*** STEFAN VOGENAUER, STEPHEN WEATHERILL (sous la dir. de) : General Principles of Law. European and Comparative Perspectives. Hart Publishing (Kemp House, Chawley Park, Cumnor Hill, Oxford, OX2 9PH, UK. Tél. : (44-1865) 517530 – fax : 510710 – Courriel : mail@hartpub.co.uk – Internet: http://www.hartpub.co.uk ). Collection “Studies of the Oxford Institute of European and Comparative Law”. 2017, 418 p., 85 £. ISBN 978-1-5099-1071-7.
A l’occasion de son 20ème anniversaire, l’Institut de droit européen et comparé de la Faculté de droit de l’Université d’Oxford avait organisé, en septembre 2015, une conférence consacrée à la nature, au but et au développement des principes généraux du droit. Cet ouvrage présente les contributions enregistrées à cette occasion, des personnalités académiques de premier plan y montrant notamment combien le droit européen et le droit comparé se rencontrent et interagissent.
Parler de principes généraux du droit amène à se demander tour à tour ce qu’ils sont précisément, d’où ils viennent et qui décide de leur contenu et de leur application. En clair, la question fondamentale est de savoir si le caractère prétendument neutre de ces principes qui servent à assurer la cohérence d’un système juridique leur assure une légitimité absolue. Cette question se retrouve au cœur de cet ouvrage, étant abordée à la lumière de deux principes généraux : a) celui de proportionnalité qui est essentiellement compris comme la limitation de l’exercice du pouvoir législatif et administratif par les autorités publiques ; b) celui de protection de la partie la plus faible, surtout compris comme visant à restreindre l’autonomie des parties privées jouissant d’un pouvoir économique supérieur.
Dans ce contexte, un « défi ‘européen’ » est à relever puisque des principes généraux sont requis au niveau de l’Union européenne afin d’y rendre le système juridique cohérent. Alors que celui-ci est fondé sur les traités successifs restés très discrets à ce propos, la Cour européenne de justice n’a cessé, par ses arrêts, de vouloir le doter d’un caractère constitutionnel engageant directement les individus, bien loin donc de ce que veulent les traités internationaux. A cette fin, elle s’est généreusement servie des principes généraux pour donner corps à un ordre juridique européen consistant, le point d’orgue dans cette bataille ayant été le fait que la Charte des droits fondamentaux de l’Union soit devenue contraignante en 2009. Il n’en demeure pas moins que se pose, dès lors, la question de la légitimité dans la mesure où la Cour de justice a adopté des principes généraux en tant que source de droit dans l’ordre juridique de l’Union dans des circonstances qui allaient bien au-delà du mandat explicite des traités. Toutefois, les auteurs font apparaître une dynamique à peu près consensuelle : ceux qui ont travaillé à l’élaboration de principes généraux du droit européen ont eu « tendance à réagir aux contributions des législations nationales, et le droit des Etats membres n’a eu d’autre choix que de répondre aux principes généraux développés au niveau de l’Union ». La mise en lumière de cette « relation dynamique entre l’ingéniosité de la Cour de justice et le processus de révision des traités » est l’un des principaux apports de ce travail collectif de haut vol qui porte encore, dans sa dernière partie, sur les interactions entre les droits international, européen et des Etats membres. Pierre Bouvier
*** PANAYIOTIS LIARGOVAS, CHRISTOS PAPAGEORGIOU : Le phénomène européen. La consolidation et les efforts pour la réalisation de l’idée. Editions Tziola (91 rue Philipou, GR-54635 Thessalonique. Tél. : (30-231) 0247887 – fax : 0210729 – Courriel : info@tziola.gr – Internet : http://www.tziola.gr ). 2017, 356 p., 30 €. ISBN 978-960-418-678-5.
Dans ce livre, Panayiotis Liargovas, directeur de l'École nationale d'administration et professeur dans plusieurs universités (Patras, Clark, Bologne, Athènes et Thessalie) et le Pr. Christos Papageorgiou (Université de Patras) s’intéressent aux fondements de l'« idée européenne » et aux premières tentatives de la mettre en œuvre. Depuis les ruines de la Seconde Guerre mondiale, ils reviennent ainsi sur la genèse de la Nouvelle Europe (1945-1950), sur la Déclaration Schuman et la création des Communautés européennes successives (1950-1958), sur la crise liée au pseudo compromis de Luxembourg et aux premières années de stagnation (1958-1969), à la Conférence de la Haye et aux crises des années 70 (1969-1979), à la gestation de l'Acte unique européen, du passage du marché unique aux ambitions du traité sur l'Union européenne (1986-1993). Les auteurs analysent ensuite le traité d'Amsterdam (1993-1999), le traité de Nice et les cinquième et sixième élargissements (1999-2007), puis enfin le traité de Lisbonne jusqu'à 2013. Un ouvrage utile pour comprendre d’où vient l’Union européenne et pourquoi elle est où elle en est, le tout étant enrichi par une vaste bibliographie et un index reprenant notamment les principaux dirigeants des origines à aujourd’hui. (AKa)
*** SOTIRIS DALIS : L'Europe « difficile ». À la recherche d'une nouvelle solidarité européenne. Editions Papazisi (2 rue Nikitara, GR-10678 Athènes. Tél. : (30-210) 3822496 – fax : 3809020 – Courriel : papazisi@otenet.gr – Internet : http://www.papazisi.gr ). Collection « Politique européenne et internationale ». 2017, 162 p., 9,50 €. ISBN 978-960-023319-3.
Le processus d’intégration européenne n’a de justification que s’il est en mesure de répondre aux défis de l'histoire. A l'occasion du 60ème anniversaire de la signature des traités de Rome, cette évidence aurait dû être prise en compte par les Etats membres afin de donner une vision positive de l’Union européenne qui fait cruellement défaut depuis un bout de temps. C’est ce que rappelle dans ce livre le Pr. Sotiris Dalis (Université d’Egée) qui invite à poursuivre plus que jamais le combat ayant visé, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, à reconstruire l’Europe en créant un espace de paix et de respect mutuel. Celui qui enseigne les relations internationales et les réalités méditerranéennes demande ainsi que soit revisité le préambule du traité ayant donné vie, en 1951, à la Communauté européenne du charbon et de l’acier qui était un hymne à la coopération et à la coexistence. Il faut, souligne-t-il, repartir de cette « utopie concrète », discerner les nouveaux intérêts qui peuvent découler de la solidarité européenne et venir compléter l’intérêt national, tant il est vrai que les citoyens des pays européens sont appelés à être toujours plus Européens. Son essai est conçu pour convaincre que l’Europe est la seule manière de continuer à relever les défis, comme ont pu l’être auparavant la guerre froide, les changements historiques de 1989, la montée en puissance de la mondialisation. Il s’intéresse, dans ce contexte, au cas de la Grèce, au Brexit et au nouvel espoir pour le processus d’intégration européenne que suscite l’élection d’Emmanuel Macron à l’Elysée. (AKa)
*** ANTONIS METAXAS : L’Union européenne. Les textes réglementaires de base. Editions Sakoulas (23 rue Ippokratous, GR-10679 Athènes. Tél. : (30-210) 3387500 – fax : 3390075 – Courriel : info@sakkoulas.gr – Internet : http://www.sakkoulas.gr ). 2017, 593 p., 23 €. ISBN 978-960-568-628-4.
Maître de conférences en sciences politiques et administration publique à l’Université d’Athènes où il enseigne le droit européen, Antonis Metaxas présente dans ce recueil les principaux textes réglementaires constituant le droit primaire de l’Union européenne, ainsi que celui de la Convention européenne des droits de l’homme. Il reprend aussi le règlement intérieur de la Cour de justice, de manière à ce que puisse être compris l’organisation et le fonctionnement de cette institution déterminante pour le développement du système juridique européen. La valeur ajoutée de ce recueil est de passer en revue chaque article, l’auteur donnant ainsi les clefs de compréhension des dispositions législatives et, en même temps, du processus d’intégration européenne en général. Cette approche critique vise à aider les avocats et les juges alors que le droit européen pénètre toujours davantage les droits nationaux du fait de sa primauté. (AKa)
*** SIMONE WEIL : Note sur la suppression générale des partis politiques. Editions Allia (16 rue Charlemagne, F-75004 Paris. Tél. : (33-1) 42727725 – fax : 3761727 – Courriel : allia@editions-allia.com – Internet : http://www.editions-allia.com ). 2017, 47 p., 3,10 €. ISBN 979-10-304-0504-0.
Ce texte d’une philosophe et humaniste française hors normes a été écrit en 1942, alors que Simone Weil travaillait comme rédactrice dans les services de la France libre du général de Gaulle. Publié pour la première fois dans la revue La Table ronde en février 1950, son titre s’enrichissait alors de cette précision : « Idées essentielles pour une nouvelle Constitution ». Celle qui devait ne plus quitter l’Angleterre, y décédant le 24 août 1943, y développe une analyse jouissive de la démocratie et des raisons qu’il y a à ne pas tolérer plus longtemps les partis, tant il est vrai que « le fait qu’ils existent n’est nullement un motif de les conserver ». Elle y souligne notamment que « le véritable esprit de 1789 consiste à penser, non pas qu’une chose est juste parce que le peuple la veut, mais qu’à certaines conditions le vouloir du peuple a plus de chances qu’aucun autre vouloir d’être conforme à la justice ». Encore faut-il, soutenait-elle, que ce vouloir soit dépourvu de « passion collective ». N’est-ce pas à méditer d’urgence par les temps qui courent ? (MT)