Les ministres des Télécommunications ont endossé, mardi 24 octobre, les conclusions du Sommet européen établissant un calendrier précis pour réaliser le marché unique numérique. Mais le Royaume-Uni, Malte et la Croatie ont refusé de hâter les travaux sur la protection de la vie privée dans les communications électroniques (ePrivacy), comme suggéré en début de session par le vice-président de la Commission, Andrus Ansip.
Cette réunion, organisée exceptionnellement à la demande de plusieurs chefs d'État ou de gouvernement, visait à identifier les mesures à prendre pour parvenir à l'adoption de toutes les propositions numériques d'ici à 2018 et les tâches spécifiques réservées aux ministres des Télécommunications.
Pour rappel, les conclusions du 19 octobre encouragent les colégislateurs à boucler « avant la fin 2017 » les dossiers 'géoblocage', 'audiovisuel' et 'livraison de colis' et « d'ici à juin 2018 » ceux sur la libre circulation des données et le code des communications électroniques. À Luxembourg, le vice-président Andrus Ansip a complété cet agenda en exhortant les ministres à parvenir à un accord au Conseil du 5 décembre sur ePrivacy et sur la libre circulation des données.
Velléités au Conseil
Lors du tour de table, les ministres européens se sont globalement engagés sur un tel calendrier, n'hésitant pas à envisager davantage de réunions. Le Premier ministre luxembourgeois et ministre des Télécommunications a plaidé pour « des réunions du Conseil Télécoms tous les 3 ou 4 mois, plutôt que 2-3 fois par an, si on veut vraiment avancer ». Une proposition à laquelle l'Allemagne a répondu qu'elle n'était pas opposée, à condition que cela aboutisse à des décisions concrètes.
Au-delà de cette question de forme, les délégations ont tour à tour insisté sur leurs priorités respectives, la grande majorité évoquant le nouveau code des communications électroniques. L'Allemagne, qui a tout particulièrement milité, lors du Sommet européen, pour l'ajout d'une référence à une action coordonnée pour accroitre « les disponibilités du spectre radioélectrique d'ici à 2020 », a réitéré ce message, tout en ajoutant que les plus lents ne devaient pas ralentir les autres. Une gestion plus synchronisée du spectre a également été soutenue par la Pologne et la Suède, tandis que la République tchèque a appelé à moderniser les infrastructures et l'Espagne, à prévoir un meilleur traitement des aides d'État en la matière. La Croatie a, quant à elle, indiqué que l'accord trouvé récemment sur le code représentait « un bon point de départ, mais pas un aboutissement » tandis que la Roumanie a appelé à protéger les dispositions relatives aux compétences des autorités nationales et à l'accès aux nouveaux réseaux lors des trilogues avec le Parlement.
Doutes sur ePrivacy
Pour le reste, la Croatie et le Royaume-Uni ont modéré le calendrier ambitieux évoqué par le commissaire Ansip à propos d'ePrivacy, appelant à privilégier la qualité à la célérité. À noter que le Parlement européen devrait remettre en question le mandat de négociation obtenu par Marju Lauristin (S&D, estonienne) le 26 octobre (EUROPE 11887). La Finlande et le Luxembourg ont tous deux exprimé leurs craintes, au vu de la tournure que prennent les discussions sur les règles en matière d'audiovisuel, qui risquent d'entraîner de la « surréglementation », selon la délégation finlandaise.
À noter aussi que les propositions relatives au droit d'auteur et à la vente en ligne, elles, ont été complètement passées sous silence. (Sophie Petitjean)