Parmi les nombreux projets et mesures énoncés par la Commission européenne dans sa nouvelle stratégie pour les régions ultrapériphériques, présentés mardi 24 octobre, l’institution compte instaurer une plate-forme afin d’améliorer les échanges entre les régions ultrapériphériques (RUP) et les autorités nationales et européennes, dont la Commission européenne.
À la suite de son adoption en collège le même jour, la stratégie a été présentée au Parlement européen par la commissaire à la Politique régionale, Corina Crețu, et l’eurodéputé Younous Omarjee (GUE/NGL, français) en marge de la session plénière en conférence de presse. Contacté par EUROPE, M. Omarjee a reconnu que la nouvelle stratégie allait dans le bon sens et accordait plus de place à l’article 349 du TFUE, qui consacre la spécificité des régions ultrapériphériques – point qu’il avait lui-même mis en avant dans un rapport d’initiative (EUROPE 11799). Le député a toutefois insisté sur la nécessité de mettre en œuvre ladite stratégie.
Les propositions sont nombreuses. En plus de la plate-forme, la Commission européenne veut renforcer la gouvernance dans sa globalité. Elle veut ainsi améliorer la prise en compte du point de vue des régions ultrapériphériques dans les analyses d’impact et l’évaluation des politiques européennes. L’institution souhaite en outre mettre en place, avec la Banque européenne d’investissement, une initiative spécifique pour renforcer l’accès au Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) pour les RUP. Elle envisage de réaliser une étude pour renforcer l’attribution du Fonds européen de développement régional à destination des RUP. Surtout, la Commission européenne souhaite réévaluer si une attribution similaire, fondée sur le même modèle, pourrait voir le jour dans le cadre du Fonds social européen (FSE).
Concernant l’économie bleue, l’institution prévoit des mesures spécifiques et des modalités de gestion spéciales - notamment un régime d’indemnisation adapté - pour les RUP dans le cadre de nouveaux programmes de l’UE dans l’objectif de soutenir le développement durable de la pêche ainsi que d’autres secteurs liés à l’économie bleue. À ce titre, l’institution propose d’établir un forum de dialogue et d’échange d’expériences sur la pêche et les affaires maritimes avec les RUP, les États membres et les parties prenantes. L’institution envisage de possibles autorisations d'aides d’État à la construction de nouveaux navires de pêche, un projet qui modifierait les lignes directrices sur les aides d’État à la pêche.
Pour ce qui est de l’agriculture et du développement rural, l’institution compte maintenir le règlement POSEI, le Programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité. Pour rappel l’objectif de ce dispositif est d’améliorer la compétitivité économique des filières agricoles de ces régions, qui souffrent souvent d’un handicap géographique, d’un climat difficile, ainsi que d’une grande dépendance économique vis-à-vis d’État tiers. La Commission veut maintenir en outre les dispositions spécifiques du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) pour les RUP. Ici, l'institution indique vouloir évaluer, au plus tard d’ici le 1er janvier 2019, la situation des producteurs de bananes de l’Union européenne dans le cadre de l’évaluation du fonctionnement du mécanisme de stabilisation des bananes.
Concernant le changement climatique, la Commission propose de renforcer la place occupée par les RUP dans le programme LIFE, l’instrument de l’UE pour l’environnement et le climat, afin de préparer au mieux ces régions aux phénomènes météorologiques extrêmes dans le cadre du programme d’adaptation au changement climatique 2018-2020. Ici, l’institution prévoit de lancer un projet préparatoire sur l’adaptation au changement climatique pour 2019. Surtout, la stratégie, dans son annexe, annonce l’évaluation de la mise en œuvre du Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE) dans les régions ultrapériphériques dans le cadre de l’évaluation ex post 2017–2018.
Autre point intéressant, la Commission envisage de lancer une action spécifique de coordination de soutien, dotée de 4 millions d’euros, dans le programme de travail Horizon 2020 dans le but de renforcer la capacité des régions ultrapériphériques de participer au programme-cadre de recherche de l’Union européenne.
Citons aussi : - le projet de suivi de l’évolution de l’intégration des résultats des RUP dans le marché intérieur de l’UE via un outil spécifique au sein du tableau de bord du marché unique ; - l’évaluation de mesures d’aide d’État locales ou nationales pour le déploiement de la large bande dans le domaine numérique ; - la volonté d’améliorer la connectivité en permettant des investissements de l’Union dans les ports de ces régions ; - le projet d’aide au démarrage de nouvelles routes aériennes dans le cadre de futures évaluations des règles actuelles en matière d’État dans le secteur de l’aviation ; - la meilleure prise en compte des opportunités commerciales pour ces régions dans le cadre d’accords internationaux tout en tenant compte des préoccupations en matière de migration dans le cadre des négociations de ces accords.
La stratégie devrait être présentée vendredi 27 octobre lors du Conseil des présidents des régions ultrapériphériques qui se tiendra en Guyane. Y seront présents, notamment, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, mais aussi le président français, Emmanuel Macron. (Pascal Hansens)