C’est un message très clair que les députés européens ont adressé à la Commission européenne, mardi 24 octobre à Strasbourg, en mettant leur véto, à la majorité, à la proposition visant à renouveler pour dix ans la licence du glyphosate qui expire le 15 décembre prochain dans l’UE.
Les députés demandent en effet à la Commission de revoir sa copie et de proposer en lieu et place une interdiction totale du glyphosate le 15 décembre 2022, avec une période transitoire de cinq ans.
Les cinq ans de répit pour la substance active de l'herbicide total de Monsanto, le plus utilisé au monde et le plus controversé, donneraient le temps aux agriculteurs de se préparer à la nouvelle donne, avec des restrictions à l'utilisation très strictes. Dès le 15 décembre 2017, l'utilisation dans l'agriculture serait interdite dès lors que des alternatives biologiques au glyphosate existent comme les systèmes de gestion intégrés des insectes nuisibles. L'utilisation non professionnelle du glyphosate pour les particuliers et pour les autorités dans les espaces publics serait, elle aussi, interdite à la même date.
Ce message est également adressé aux États membres, dont les experts se prononceront mercredi 25 octobre sur la proposition de la Commission, au sein du comité permanent des plantes, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux (PAFF) (voir autre nouvelle).
Le texte de l’objection adopté à une majorité confortable (355 voix pour, 204 contre et 111 abstentions) est, certes, moins exigeant que l’objection votée par la commission de l’environnement du PE, laquelle demandait une interdiction totale du glyphosate dans trois ans, soit à la fin 2020 (EUROPE 11887). Mais il en conserve l’esprit, grâce à un compromis trouvé par les groupes PPE et S&D, au grand dam du groupe GUE/NGL qui a voté contre. Les conservateurs n'y ont pas trouvé leur compte, eux non plus, puisqu'ils soutenaient la proposition initiale de la Commission.
L'Allemand Peter Liese (PPE) s'est réjoui « qu'une large majorité ait accepté le compromis pour autoriser l'utilisation du glyphosate pendant cinq ans seulement, mais avec des restrictions très strictes ».
« Interdire le glyphosate en accompagnant les agriculteurs vers un autre modèle agricole était notre priorité absolue. Une prolongation de ce produit potentiellement toxique serait considérée comme de la non-assistance à consommateurs et agriculteurs en danger », ont commenté le Français Eric Andrieu et le Belge Marc Tarabella. Ces deux députés S&D réclament la mise en place d'une commission d'enquête sur les Monsanto Papers (EUROPE 11881).
« Une sortie définitive du glyphosate. C'est une position à la fois protectrice de la santé mais également responsable vis-à-vis des agriculteurs », a déclaré la Verte française Michèle Rivasi, référente pour ce dossier, regrettant que le délai maximum de sortie ait été allongé de deux ans. Et d'ajouter : « Nous soutenons les États qui, demain, s'opposeront au renouvellement irresponsable de cette substance tel que le propose la Commission ».
Pour la Tchèque Kateřina Konečná, son groupe GUE/NGL a voté contre le compromis, « pour des raisons de santé publique », mais aussi en raison des « manipulations des études scientifiques » qu'ont révélées les Monsanto Papers et par volonté de « pousser la Commission à entendre enfin les citoyens » signataires de l'Initiative citoyenne européenne 'Stop glyphosate' (EUROPE 11879).
Comme sa commission de l'environnement, le Parlement justifie son objection par des préoccupations pour la santé publique, la santé animale et la protection de l'environnement. Et aussi par l'existence de divergences dans l'évaluation des risques des experts scientifiques de l'OMS, pour qui la substance active glyphosate est un carcinogène probable pour l'homme quand les agences européennes (EFSA et ECHA) ont conclu qu'elle ne l'est probablement pas.
Les députés invoquent aussi le doute jeté sur la crédibilité de l'évaluation européenne des risques par les révélations des Monsanto Papers et demandent qu'à l'avenir les agences européennes soient dotés de davantage de moyens pour pouvoir procéder à leurs propres études. En outre, la procédure d'autorisation dans l'UE devrait se fonder exclusivement sur des études publiées, indépendantes et ayant fait l'objet d'un réexamen par les pairs.
Une objection du PE n'a aucun caractère juridiquement contraignant mais la Commission a montré le même jour qu'elle était prête à tenir compte de ce vote pour tenter d'obtenir une majorité qualifiée des États membres mercredi. (Aminata Niang)