Le Parlement européen a approuvé, mardi 24 octobre à Strasbourg, de nouvelles règles en matière de lutte antidrogue, qui permettront à l’UE de réagir plus rapidement contre les euphorisants légaux ('legal highs'), ces nouvelles substances psychoactives utilisées, entre autres, en remplacement de la cocaïne ou l'ecstasy.
« Cela fait cinq ans qu’on travaille sur ce dossier, cela me semble être une honte, je crois qu’il aurait fallu agir plus rapidement », a déclaré Teresa Jiménez-Becerril Barrio (PPE, espagnole), un des rapporteurs pour ce dossier, lors du débat qui s’est tenu la veille.
En effet, ce vote fait suite à l’accord interinstitutionnel trouvé entre le Conseil de l’UE et le Parlement européen en mai dernier (EUROPE 11797), après plusieurs années de négociations (EUROPE 11063) sur le paquet législatif initialement proposé par la Commission européenne en septembre 2013 (EUROPE 10923) et qui avait fait l’objet d’une nouvelle proposition plus ciblée en août 2016.
La législation actualisée, adoptée par les députés, rationalise la procédure pour évaluer les effets négatifs potentiels d'une nouvelle substance psychoactive et décider d'une éventuelle interdiction. En outre, les nouvelles règles vont encore réduire de 12 à 6 mois le temps pour les États membres de mettre en œuvre, au niveau national, la décision prise au niveau de l'UE.
« Aujourd’hui, nous prouvons une fois encore que l’Europe ce n’est pas uniquement les chiffres, que l’Europe peut également arborer un visage social », avait déclaré le commissaire européen aux Affaires intérieures, Dimitris Avramopoulos, lors du débat, réitérant l’engagement de la Commission dans la lutte antidrogue.
Les modifications au règlement fondateur de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) ont été adoptées à une large majorité par 609 voix pour, 19 contre et 29 abstentions, tandis que la directive modifiée, déjà en deuxième lecture, a été approuvée sans vote.
Les États membres de l'UE disposeront d'un délai de douze mois pour intégrer les modifications apportées à la directive dans leur législation nationale. Le règlement actualisé s'appliquera à compter de la fin de cette période de transposition.
Parallèlement à ce vote, l’OEDT a publié, le même jour, son premier guide européen sur les mesures sanitaires et sociales à mettre en œuvre pour remédier aux problèmes liés aux drogues en fonction de la diversité des drogues consommées, des groupes et des environnements. (Marion Fontana)