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Bulletin Quotidien Europe N° 11890
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / Jai

Adoption en vue du système européen de 'frontières intelligentes' au PE

Les eurodéputés vont se prononcer, mercredi 25 octobre, sur le système d’entrée/sortie, dit système des ‘frontières intelligentes’, qui doit permettre d’enregistrer tous les voyageurs des pays tiers franchissant les frontières extérieures de l’UE.

Le système doit remplacer l’apposition d’un cachet sur les passeports par un système électronique qui stocke les données du voyageur, afin de faciliter le passage rapide de la frontière, tout en rendant plus facile la détection des personnes excédant la période de validité de leur visa ou présentant de faux documents ou une fausse identité.

Le 12 juillet, la commission des libertés civiles du PE (LIBE) avait déjà adopté le compromis trouvé fin juin avec le Conseil de l’UE (EUROPE 11737). Le nouveau système devra enregistrer des informations (nom, empreintes digitales, image faciale, date et lieu) sur l'entrée, la sortie et le refus d'entrée de ressortissants de pays tiers aussi bien pour les voyageurs ayant besoin de visa que pour ceux qui en sont exemptés. Ils seront enregistrés aux frontières externes de l'espace Schengen, mais aussi de la Bulgarie et de la Roumanie, qui sont toujours en dehors de Schengen. Les députés tiendront ce mercredi matin un débat à ce sujet.

Selon une source de la commission des libertés civiles, il avait un temps été envisagé par certains groupes de demander à reporter ce vote en raison des implications éventuelles de l’arrêt rendu le 26 juillet dernier par la Cour de justice de l’UE sur le projet d’accord PNR entre l’UE et le Canada, mais ce report n’a pas eu lieu.

Les députés doivent adopter en parallèle mercredi un amendement au Code Schengen qui intègre ce nouveau système. (Solenn Paulic)

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