La Commission européenne a présenté, mardi 24 octobre à Strasbourg, une analyse des réformes accomplies et des nouvelles étapes à franchir de son programme pour la meilleure réglementation, sous-jacent aux efforts de la Commission Juncker pour concrétiser ses 10 priorités politiques en réduisant la bureaucratie.
Au total, les solides nouveaux instruments mis en place, la combinaison d'un dialogue plus large avec les citoyens, d'analyses systématiques d'impact et de qualité ainsi que d'une approche REFIT (rendre la législation de l'UE plus simple et moins coûteuse) renforcée ont permis de mieux évaluer les nouvelles propositions et la législation existante, assure la Commission, qui se targue aussi des bienfaits d'une nouvelle approche du contrôle de la bonne et rapide application de la législation adoptée.
La Commission a achevé cet été la mise à jour approfondie de ses lignes directrices internes et des outils qui guident son personnel dans tout le cycle politique pour assurer une meilleure réglementation.
Des investissements considérables sont réalisés dans divers nouveaux outils visant à s'assurer du concours accru des citoyens et des parties prenantes et les informer de ses travaux : ainsi, un site internet qui a pour objectif d'associer les parties prenantes à chaque étape des travaux de la Commission et de renforcer la transparence, qui sera pleinement opérationnel d'ici la fin de l'année, a, depuis son lancement partiel à l'été 2016, enregistré la publication pour consultation de 643 initiatives à divers stades du processus d'élaboration des politiques et près de 50 000 utilisateurs par mois.
En outre, l'organe indépendant de la Commission, qui examine et émet des avis sur ses projets d'analyse d'impact et sur la qualité de la législation existante, le 'comité d'examen de la réglementation', fonctionne à présent au maximum de sa capacité et compte trois membres extérieurs aux institutions de l'UE.
D'autre part, avant de revoir une législation ou d'en présenter une nouvelle, la Commission applique le principe 'évaluer avant d'agir'. La proportion des analyses d'impact évaluées est passée de près de 50% en 2016 à près de 70% en 2017.
Enfin, la plateforme REFIT d'experts et de représentants nationaux a, à ce jour, émis 58 avis sur des exercices de simplification possibles, auxquels la Commission donne suite dans ses programmes de travail annuels. Elle a ainsi lancé 137 initiatives de simplification depuis 2015.
La Commission poursuit également ses efforts pour réduire les coûts inutiles, sans altérer les objectifs stratégiques de ses propositions, sur la base d'évaluations au cas par cas effectuées en concertation avec les acteurs qui supportent ces charges et qui profitent de la législation de l'UE.
Conformément à l'engagement pris dans l'accord interinstitutionnel 'Mieux légiférer', elle a évalué d'autres méthodes de réduction de la charge administrative telle que la définition d'objectifs de réduction de la charge dans des secteurs spécifiques. Sur cette base, elle présentera plus régulièrement des informations sur les coûts et avantages de la simplification dans ses évaluations et ses analyses d'impact ainsi qu'un objectif de réduction des charges pour chaque proposition de révision législative chaque fois que cela sera possible.
Enfin, dans la lignée de son programme de 2015 pour une meilleure réglementation, la Commission Juncker veut « intégrer dans son ADN » l'objectif de la meilleure réglementation possible, ce qui passera par une appréciation globale de la manière dont son programme pour une meilleure réglementation a été mis en œuvre avant la fin de son mandat actuel, explique-t-elle. (Emmanuel Hagry)