La Commission européenne a dévoilé, mardi 24 octobre à Strasbourg, son programme de travail pour 2018, qui inclut 26 initiatives à présenter d'ici mai prochain à la fois pour achever les mesures de mise en œuvre des dix priorités politiques de la Commission Juncker avant les élections européennes de juin 2019 et pour préparer l'UE à l'horizon 2025 et au-delà.
Dans son programme, la Commission recense 66 propositions prioritaires en attente, présentées en 2016 et 2017 et qui nécessitent une adoption rapide par le Conseil et le Parlement européen. Elle suggère aussi 15 propositions en attente pour lesquelles aucun accord ne se dessine ou qui sont dépassées tant dans leur raison d'être que techniquement. Le document contient 15 propositions qui font suite à des évaluations d'actes législatifs existants au titre du programme REFIT et tiennent compte des avis émis par la plateforme REFIT. Enfin, la Commission abrogera trois actes législatifs obsolètes.
La poursuite des travaux visant à rendre pleinement opérationnel le plan d'action en faveur de l'économie circulaire et à parachever le marché unique numérique, l'Union de l'énergie, l'Union des marchés des capitaux, l'Union économique et monétaire et l'Union bancaire forment le gros des initiatives visant à mettre en œuvre les dix priorités de la Commission Juncker.
Pour approfondir le marché intérieur et renforcer sa base industrielle, la Commission annonce aussi une initiative en faveur de l'imposition équitable dans l'économie numérique, un train de mesures en faveur de l'équité sociale et une proposition pour améliorer la chaîne d'approvisionnement alimentaire de l'UE.
La Commission soumettra aussi de nouvelles mesures ciblées pour parachever l'Union de la sécurité et obtenir des résultats dans le cadre de l'agenda européen en matière de migration et de la stratégie globale, et renforcera le mécanisme de protection civile de l'UE.
En matière commerciale, la Commission poursuivra son action « équilibrée et progressive » afin de tirer parti de la mondialisation en finalisant des accords conclus avec le Japon, Singapour et le Vietnam et en tentant de conclure un accord modernisé avec le Mexique et un accord avec le Mercosur.
L'agenda prospectif de la Commission à l'horizon 2025 et au-delà inclut des propositions pour renforcer l'UE à 27 après la sortie prévue du Royaume-Uni en mars 2019, dont une concernant le prochain cadre financier pluriannuel, une pour rendre plus efficace le processus d'élaboration des lois pour le marché unique et une pour améliorer l'efficacité et la cohérence de la politique étrangère commune.
Il comprend aussi une initiative visant à donner des perspectives d'élargissement crédible de l'UE pour les premiers candidats des Balkans occidentaux.
La Commission promet aussi un document de réflexion concernant un avenir européen durable et une communication sur l'avenir de la politique de l'UE en matière de climat et d'énergie ainsi qu'une proposition pour étendre les attributions du Parquet européen à la lutte contre le terrorisme.
Pour rendre l'UE plus démocratique, la Commission présentera des propositions visant à créer la fonction de ministre européen de l'Économie et des Finances permanent, qui sera tenu de rendre des comptes, une initiative en vue de renforcer davantage la subsidiarité et la proportionnalité et une communication sur la recherche d'une plus grande efficience dans la conduite de l'UE.
Enfin, elle proposera une initiative visant à faire respecter l'État de droit. (Emmanuel Hagry)