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Bulletin Quotidien Europe N° 11890
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ACTION EXTÉRIEURE / Serbie/kosovo

L’UE salue la mise en œuvre de l’accord sur la justice

La porte-parole du Service européen pour l’action extérieure (SEAE) a salué, mardi 24 octobre, la mise en œuvre de l’accord sur la justice entre la Serbie et le Kosovo le jour même. Cet accord aurait initialement dû entrer en vigueur le 17 octobre (EUROPE 11885).

« L'intégration des juges, des procureurs et du personnel administratif dans le système judiciaire du Kosovo marque la mise en œuvre de l'accord sur la justice conclu en février 2015 dans le cadre du dialogue facilité par l'UE (EUROPE 11250) », a souligné la porte-parole dans un communiqué. Selon l’agence de presse serbe Beta, 40 juges et 13 procureurs de communautés minoritaires, qui vont travailler dans les tribunaux du nord Kosovo, ont prêté serment le 24 octobre.

« Un système judiciaire intégré représentatif de toutes les communautés du Kosovo est un élément essentiel pour garantir que la justice soit rendue au nom de l'ensemble de la population », a estimé la porte-parole du SEAE. « Un système judiciaire intégré permettra une application uniforme de la législation kosovare dans tous les tribunaux de première instance du Kosovo et par tous les bureaux des procureurs du Kosovo », a-t-elle ajouté.

La porte-parole a également rappelé qu’un système judiciaire représentatif et une application uniforme de la législation du Kosovo contribueraient, en tant que service public essentiel, à l'État de droit et seraient une incitation essentielle à la croissance économique et aux investissements. (Camille-Cerise Gessant)

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