Les ministres de l’Intérieur de l’UE ont débattu, pour la première fois, vendredi 13 octobre à Luxembourg, des récentes propositions de la Commission réformant le Code frontières Schengen afin de l’adapter aux nouvelles menaces de sécurité.
Sans surprise, plusieurs pays membres ont dit leur mécontentement quant à cette réforme qui permettrait aux pays confrontés à de graves menaces de poursuivre des contrôles aux frontières intérieures jusqu’à 3 ans.
Demandée par la France et l’Allemagne ainsi que par les pays (Suède, Danemark, Autriche et Norvège) opérant actuellement de tels contrôles à certaines sections de leurs frontières, cette réforme du Code frontières Schengen fait passer de six mois à un an la durée pendant laquelle ces mesures peuvent être mises en œuvre (article 25) (EUROPE 11871). La proposition de la Commission prévoit aussi une décision du Conseil nécessaire après un an si ces pays concernés souhaitent renouveler leurs mesures.
Vendredi matin, plusieurs camps se sont formés lors de la discussion ministérielle « même si aucune opposition frontale n’a vraiment émergé », a relaté une source européenne, estimant que la discussion n’avait pas donné lieu à de réels blocages. Un groupe de pays d'Europe centrale, dont la Slovénie, la Slovaquie, la Hongrie et la Pologne, a estimé que cette réforme n’était pas une réponse pertinente ni efficace à la menace terroriste. Le ministre de l’Intérieur slovaque, Robert Kalinak, a ainsi répété qu’il considérait ces mesures comme des réponses politiciennes. « On doit en rediscuter », a dit le ministre en quittant la réunion préconisant des « efforts » pour sauver Schengen.
Ces pays ont dans l’ensemble estimé que cette réponse n’était pas proportionnée et que d’autres mesures de coopération policière pouvaient s’avérer plus efficaces.
Pour les partisans de la réforme (France, Allemagne, Danemark, Autriche et Suède), cette réforme est bienvenue, comme l’a dit le ministre français Gérard Collomb à son arrivée à Luxembourg. Accompagné du ministre allemand de l’Intérieur Thomas de Maizière, il s’est déclaré « très heureux » de cette proposition « même si, sur les modalités, nous avons des remarques à faire ». La France voit en effet d’un mauvais œil le fait qu’une décision du Conseil soit nécessaire après un an pour prolonger les mesures, le ministre français évoquant un domaine de souveraineté nationale.
La France a d’ailleurs informé la Commission européenne, début octobre, qu'elle allait poursuivre, jusqu'au 30 avril 2018, les contrôles qu’elle avait réintroduits après les attentats de Paris de novembre 2015, et qui devaient arriver à échéance fin octobre.
Comme les quatre autres pays pratiquant des contrôles à certains segments des frontières, l'Allemagne a notifié également à la Commission la prolongation des contrôles aux frontières intérieures après la mi-novembre en utilisant une autre base légale que l’article 29 du Code Schengen (EUROPE 11882). Cette mesure a été prise en concertation avec les pays voisins, a déclaré le ministre allemand.
Selon une source, une dizaine d’autres pays se trouvent quelque part au milieu de ces deux groupes, entre compréhension pour les pays particulièrement frappés par le terrorisme et rappel du principe d’attachement à l’espace de libre-circulation.
Pour le ministre estonien, Andres Anvelt, les « rumeurs d’une mort de Schengen sont exagérées ». Mais il faudra trouver le « juste équilibre » entre préservation de la liberté de mouvement et impératifs de sécurité, a-t-il ajouté, rappelant les effets à la fois en termes de coût (7 milliards d'euros par an si Schengen n’existait pas), mais aussi symboliques, de l'abolition éventuelle de l'espace Schengen.
Le commissaire européen aux Affaires intérieures, Dimitris Avramopoulos, a réitéré la nécessité de protéger l'espace Schengen et de trouver le bon équilibre, qu’atteint, selon lui, la proposition sur la table. Quant à la prolongation des contrôles notifiée par les six pays cités plus hauts, il a indiqué qu’il leur avait demandé vendredi d'appliquer ces mesures dans « un esprit européen ». (Solenn Paulic)