Réunie en session plénière, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a adopté à l’unanimité un code de conduite profondément remanié dont l’application est immédiate.
Ce geste fort complète la mise en place d’un groupe d’enquête externe sur les allégations de « corruption et de promotion d’intérêts » émises à l’encontre de certains membres anciens et actuels de l’APCE. Il s’imposait à l’heure où « l’assemblée est mise en cause comme jamais auparavant », précise le rapport défendu par le conservateur britannique Ian Liddell-Grainger.
« Face au risque de voir sa réputation se dégrader de manière irréversible », l’APCE a donc adopté de nouvelles règles prévoyant l’ouverture rapide d’enquêtes équitables sur les allégations de violation des règles déontologiques par ses membres – y compris lorsqu’elles sont révélées par des sources extérieures – et des sanctions plus sévères en cas de comportements répréhensibles.
Les membres doivent désormais s’engager à ne pas « donner, solliciter, promettre ni accepter » de rémunération, d’indemnités ou gratifications dans le cadre de leurs fonctions et sont tenus de déclarer leurs intérêts en ligne, à l’ouverture de chaque session.
Des dispositions concernant spécifiquement les rapporteurs et observateurs d’élections sont également prévues afin d’éviter tout conflit d’intérêt qui nuirait à l’engagement de neutralité et d’impartialité inhérent à ces fonctions.
Élaboré sur base des recommandations de l’organe anti-corruption du Conseil de l’Europe (GRECO) (EUROPE 11813), ce nouveau cadre prévoit aussi un « registre de transparence » recensant les lobbyistes, des règles strictes sur l’accès et la circulation des tiers pendant les réunions et les sessions ainsi que des mesures visant à garantir que d’anciens membres impliqués dans des activités de conseil rémunérées ne bénéficient pas d’avantages spécifiques.
« L’assemblée n’est pas à l’abri des intérêts publics ou privés qui cherchent à influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif du travail parlementaire. Ses travaux sont suivis par les autorités nationales, les dirigeants politiques les médias et la société civile », rappelle la résolution adoptée le 10 octobre. Et d'ajouter : « Ils ont un impact direct et manifeste sur l’image et la réputation des pays concernés, avec des conséquences sur les plans politique et économique ».
L’enjeu est donc réel et ce code de conduite remanié le prend – enfin – en compte. (Véronique Leblanc)