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Bulletin Quotidien Europe N° 11883

14 octobre 2017
Sommaire Publication complète Par article 1 / 37
POLITIQUES SECTORIELLES
CLIMAT: le Conseil dégage un accord politique sur le partage de l’effort entre les Vingt-huit dans les secteurs hors ETS
Luxembourg, 13/10/2017 (Agence Europe)

Le Conseil des ministres de l'Environnement de l'UE est parvenu, vendredi 13 octobre à Luxembourg, à dégager un accord politique (une ‘approche générale’) sur la proposition de règlement de juillet 2016 établissant le partage de l’effort de réduction des émissions de gaz à effet de serre entre les États membres dans les secteurs non couverts par le système d’échange de quotas d’émission (ETS) à l’horizon 2030 (EUROPE 11598).

Sont concernés les transports, les...

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