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Bulletin Quotidien Europe N° 11883
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BRÈVES / Finances

Accord transatlantique visant à faciliter les transactions de produits dérivés

13/10/2017 (Agence Europe)La Commission européenne et la Commission américaine de régulation des produits dérivés (CFTC) ont marqué deux accords, vendredi 13 octobre, qui permettront de faciliter les transactions de produits financiers dérivés. Les deux organisations ont agréé une « approche commune » afin que les contreparties européennes puissent continuer d'exécuter certaines transactions de produits dérivés sur des plateformes de trading réglementées aux États-Unis. Deuxièmement, la Commission européenne a adopté une décision reconnaissant le cadre règlementaire américain régissant les transactions passées de gré à gré ('over-the-counter') de produits dérivés, équivalent à la législation européenne. Les États-Unis devront faire de même. « Ces deux mesures fourniront de la sécurité juridique aux marchés, minimiseront l'arbitrage règlementaire et encourageront la concurrence sur la base de règles du jeu équitables », a déclaré le commissaire aux Services financiers, Valdis Dombrovskis, à Washington où il participe aux réunions des organisations financières internationales. (MB)

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