Du 16/10 au 22/10

Lundi 16 octobre

• Luxembourg. Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires étrangères’. – Iran et plan d’action global commun (accord sur le nucléaire iranien). – Adoption de mesures autonomes supplémentaires à l’encontre de la Corée du Nord et discussion sur la mise en œuvre par l’UE des mesures de l’ONU. – Discussion sur la coopération avec la Turquie en lien avec la situation régionale en vue du Conseil européen (situation en Syrie et Irak et relations avec l’Iran). – Adoption de conclusions sur l’examen à mi-parcours du Plan d’action en faveur des droits de l’homme et la démocratie ; examen du rapport annuel suer les droits de l’homme et la démocratie dans le monde en2016. *Points A : - Conclusions sur la Birmanie (situation de la minorité Rohingya), la stratégie de l’UE pour l’Afghanistan, la prorogation du mandat de l’EUFOR Althea en Bosnie-Herzégovine. – Actes juridiques sur le lancement d’une nouvelle mission civile PSDC sur la réforme de la sécurité en Irak.
• Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper II.
• Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions (au 19/10). – EMPL : vote sur le projet de rapport sur la proposition de modification de la directive sur les travailleurs détachés dans le cadre d’une prestation de services. – FEMM : audition publique sur la stratégie européenne de lutte contre les cancers féminins. – EMPL-TRAN : audition publique sur les conditions de travail des chauffeurs routiers et des travailleurs mobiles du secteur des transports.

Mardi 17 octobre

• Luxembourg. Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires générales’. *Formation à Vingt-sept (Art.50) : - Examen avec Michel Barnier de l’état des négociations sur le Brexit en vue du Conseil européen. – Relocalisation de l’Agence européenne des médicaments et de l’Autorité bancaire européenne. *Formation à Vingt-huit : - Préparation des conclusions du Conseil européen des 18-20/10 (Migration, Europe numérique, Défense, Relation extérieures). – 3ème dialogue annuel sur l’État de droit sur les questions du pluralisme des médias, de l’éducation des citoyens aux médias et de l’État de droit à l’ère numérique, sur la base d’une note de la Présidence.
• Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : C-194-16 (Bolagsupplysningen et Ilsjan – Détermination de/des l’État(s) membres où une entreprise prétendant que ses droits de la personnalité ont été violés par des informations publiées sur Internet peut demander réparation du préjudice subi)

Mercredi 18 octobre

• Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du collège des commissaires. – Préparation du Conseil européen. – Paquet ‘antiterrorisme’ (Timmermans). – 11ème Rapport sur l’Union de la sécurité (Timmermans).
• Bruxelles. Conseil européen. Sommet social tripartite sur la croissance et l’emploi (Conseil européen et Conseil, Commission européenne, partenaires sociaux) sur le thème « Façonner l’avenir de l’Europe ; renforcer la résilience et promouvoir le progrès économique et social pour tous ». – Dimension sociale de l’Europe. – Progrès accomplis et moyens d’améliorer la participation des partenaires sociaux aux politiques et réformes au niveau national. – Investir dans l’apprentissage dans l’économie numérique.
• Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper I.
• Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : C-409/16 (Kalliri – Caractère discriminatoire ou non pour les femmes d’une règlementation imposant une taille minimale de 1,70 m pour les deux sexes pour l’admission à l’école de police).
• Bruxelles. Comité économique et social européen. Session plénière (et 19/10). – Débat avec le premier vice-président de la Commission, Frans Timmermans, sur la contribution du CESE au programme de travail de la Commission pour 2018.

Jeudi 19 octobre

• Bruxelles. Conseil européen. Sommet des chefs d’État ou de gouvernement (et 20/10). *Formation à Vingt-huit. – Migration : mesures prises sur le contrôle des flux migratoires et éventuelles mesures supplémentaires, progrès dans la réforme du régime d’asile européen commun. – Numérique : possibilités offertes par la numérisation et défis qui en écoulent, le point sur la mise en œuvre du marché unique numérique. – Défense : discussions sur la coopération structurée permanente (CSP) en matière de défense. – Relations extérieures : relations avec la Turquie, avec l’Iran, situation en Irak et en Syrie, Corée du Nord.
• Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – AFET : discussion avec le Premier ministre géorgien, Mikheil Janelidze. – ECON : rencontre avec le commissaire Moscovici (Affaires économiques et fiscalité).
• Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : - C-65/16 (Istanbul Lojistik – Compatibilité avec l’accord CEE/Turquie de la taxe hongroise sur les véhicules automobiles). – C-295/16 (Europamur Alimentación – Une règlementation nationale peut-elle interdire de manière générale la vente à perte tout en prévoyant des dérogations ?). – Aff. Jtes C-598/16 p et C-599/16 P (Yanukovytch/Conseil – Annulation du gel des fonds à l’encontre de l’ex président ukrainien, Viktor Yanukovytch). #Conclusions : - C-270/16 (Ruiz Conejero – Légalité du licenciement d’un travailleur handicapé en raison d’absences répétées justifiées par son handicap). – Aff. jtes C-274/16 (Flightright), C-447/16 (Becker) et C-448/16 (Barkan e.a. - Détermination du pays dans lequel un passager aérien peut faire valoir ses droits dans le cas de l’interruption d’un vol avec correspondance dons les segments sont assurés par différentes compagnies aériennes).
• Bruxelles. Comité économique et social européen. Session plénière. – Vote du rapport sur la taxation de l’économie participative.

Vendredi 20 octobre

• Bruxelles. Conseil européen. Sommet des chefs d’État ou de gouvernement. *Formation à Vingt-sept (Art.50). – Évolution des négociations avec le Royaume-Uni sur le Brexit.