Les négociations sur le Brexit se trouvent dans une impasse avant un sommet crucial de l’UE, au cours duquel les dirigeants devront choisir la politique à adopter vis-à-vis du Royaume-Uni : ouvrir la porte aux négociations sur une période de transition et les futures relations commerciales ou resserrer le jeu.
Dans son projet de conclusions du sommet, l’UE invite son négociateur en chef, Michel Barnier, à entamer des « discussions préparatoires internes » sur la transition et les futures relations commerciales, mais elle ne lui permet pas de mener des négociations avec le Royaume-Uni sur ce sujet. Selon le texte, les discussions relatives aux droits des citoyens, au solde budgétaire de sortie et à l’Irlande (les trois priorités de l’UE pour l’accord de sortie) devraient se poursuivre avant que les dirigeants ne « réévaluent » les progrès réalisés en décembre.
Le cinquième cycle de négociations sur le Brexit organisé cette semaine n’a permis aucune avancée majeure dans les trois domaines prioritaires (EUROPE 11882). M. Barnier a, par ailleurs, précisé que la principale « impasse » portait sur la question du solde budgétaire de sortie. Bien qu’il ait déclaré qu’il « ne s’agit pas de faire des concessions », il a laissé entrevoir la possibilité de conclure un accord – « avec la volonté politique nécessaire ».
Mais vendredi à Luxembourg, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a brisé les espoirs britanniques de parvenir rapidement à un accord intérimaire, en déclarant que le « processus prendra plus de temps que prévu ». « Nous pensions trouver des réponses à toutes les questions liées à l’accord de sortie, mais ce n’est pas possible », a déploré M. Juncker. Selon lui, le Royaume-Uni « doit payer » ses dettes envers l’UE et cesser ce qu’il a qualifié d’« inepties » sur les droits des citoyens.
« Je ne suis pas dans un état d’esprit revanchard, je ne m’en prends pas aux Britanniques », a-t-il ajouté. « Les Européens doivent être reconnaissants envers tout ce que le Royaume-Uni a apporté à l’Europe, pendant la guerre, après la guerre, avant la guerre, partout et à chaque fois. Mais maintenant, ils doivent payer ».
Ces commentaires font suite aux propos du Premier ministre britannique, Madame Theresa May, qui a déclaré plus tôt cette semaine que la « balle (était) dans le camp » des dirigeants européens (EUROPE 11879). Selon des responsables britanniques, le discours de Madame May à Florence – dans lequel elle s’engageait à couvrir les dettes du Royaume-Uni jusqu’en 2020 et à « honorer les engagements » pris durant son appartenance à l’UE (EUROPE 11868) – représente la limite à ne pas franchir sans contrepartie sur la transition et les futures relations commerciales.
Ce sont ces autres engagements financiers (dans des projets d’infrastructure à long terme qui se prolongent après 2020 comme les satellites Galileo), que l’UE souhaite régler. Mais des sources proches du gouvernement britannique avancent que les conclusions actuelles du sommet ne suffisent pas à convaincre Madame May de faire un geste sur la question de l’argent.
Alors que les différentes déclarations ne montrent aucun signe d’apaisement, les spéculations vont bon train sur la possibilité de ne pas parvenir à un accord. Philip Hammond, le chancelier britannique, a d'ailleurs été forcé de reconnaître cette semaine qu’il prévoirait des fonds pour parer à toutes les éventualités, à savoir un accord ou l’absence d’accord sur le Brexit. Même l’UE se prête au jeu de la surenchère. « Une absence d’accord serait un très mauvais accord et, pour être clairs, nous sommes prêts à faire face à toutes les éventualités », a ainsi déclaré M. Barnier jeudi.
Il reste toutefois un espoir de progresser lors du sommet de l’UE qui se tiendra les 19 et 20 octobre, au cours duquel les dirigeants évalueront la manière d’envoyer un signal positif à Madame May.
Le projet de conclusions du sommet salue les « progrès » réalisés sur les droits des citoyens, même si des questions subsistent sur le regroupement familial, l’enregistrement des migrants, les prestations de sécurité sociale et la compétence des tribunaux européens. Le document « reconnait… certaines avancées » sur la frontière irlandaise, bien que la Commission et le gouvernement irlandais insistent pour que davantage de progrès soient réalisés pour parvenir à un accord sur ce sujet.
Les positions sur la question du solde budgétaire de sortie sont plus fermes, notamment en Allemagne, en France, aux Pays-Bas, au Danemark et auprès des bénéficiaires nets des fonds de l’UE, comme la Pologne, la Hongrie, la Slovaquie et la République tchèque. Toujours selon le projet de conclusions du sommet, le discours de Madame May à Florence doit être « traduit en engagement ferme et concret du Royaume-Uni afin de remplir toutes ces obligations ».
« J’ai peur que le gouvernement britannique ne remplisse toujours pas son obligation de sérieusement respecter ses engagements financiers », a déclaré l’Allemand Elmar Brok, député européen du PPE. « Si des progrès suffisants ne sont pas réalisés en novembre, il ne sera pas non plus possible d’entamer la seconde phase des négociations lors du Conseil européen de décembre », a-t-il prévenu.
Alors que l’UE affiche fermement son unité sur la question des trois priorités de l’accord de sortie (les citoyens, l’Irlande et le solde budgétaire), qui doivent être résolues avant de passer aux négociations sur l’avenir, certaines sources avancent que les opinions sont plus « nuancées » sur le mandat à délivrer à M. Barnier pour lui permettre de négocier sur la transition. Dans tous les cas, les gouvernements européens ont besoin de temps pour arrêter une position commune et définir de nouvelles lignes directrices sur la transition avant d’entamer les discussions avec le Royaume-Uni.
D’ici là, il semblerait que les deux camps continueront de se renvoyer la balle du Brexit. Prochaine étape : le Conseil 'Affaires générales' qui aura lieu mardi 17 octobre à Luxembourg, deux jours avant le sommet des dirigeants (voir autre nouvelle). (Version originale anglaise par Sarah Collins)