La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a confirmé, mercredi 11 octobre, l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne (TUE) du 15 juillet 2015, en vertu duquel l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) ne peut pas enregistrer la marque Cactus of Peace/Cactus de la Paz pour certaines classes de produits et services.
Les juges de Luxembourg vont ainsi dans le sens des conclusions de l’avocat général Nils Wahl du 17 mai dernier (EUROPE 11790). Dans cette affaire, une citoyenne européenne avait demandé, le 13 août 2009, à l’EUIPO l’enregistrement d’une marque ‘Cactus of Peace/Cactus de la Paz’, demande à laquelle la société Cactus s’est opposée. Après une première décision accueillant partiellement l’opposition, l’EUIPO a, en dernier ressort, rejeté l’opposition dans son intégralité.
Cactus a alors introduit un recours devant le TUE que les magistrats ont accueilli partiellement, refusant ainsi l’enregistrement de la marque Cactus of Peace/Cactus de la Paz pour certaines semences, plantes, fleurs et services de vente au détail de plantes et fleurs naturelles. L’EUIPO a alors formé un recours à l’encontre de cet arrêt devant la CJUE.
L’avocat général a estimé dans ses conclusions que les arguments de l’EUIPO étaient irrecevables, notamment en ce qu'il invitait la Cour à réexaminer les faits et preuves.
La CJUE est allée dans le sens de ces conclusions et a considéré que le TUE avait, à raison, exclu l’enregistrement de la marque Cactus of Peace/Cactus de la Paz dans certains cas. Ce, en ce que Cactus a fait un usage sérieux de sa marque et qu’elle n’était pas tenue de préciser quels étaient les produits ou types de produits concernés par son activité de commerce de détail justifiant une opposition à l’enregistrement de Cactus of Peace/Cactus de la Paz. (Lucas Tripoteau)