La Commission européenne a approuvé, mercredi 11 octobre, l’aide accordée par l’État portugais en faveur de la vente de la banque Novo Banco à Lone Star, au regard des règles du droit de l’Union en matière d’aides d’État.
La banque Banco Espírito Santo (BES) a été soumise à une procédure de résolution en août 2014 par l’État portugais, par laquelle ce dernier a transféré certains actifs de la banque à une banque relais, Novo Banco. La Commission a donné son feu vert à cette cession d’actifs assortie de garanties le 4 août 2014. Les actionnaires et détenteurs d’obligations subordonnées de BES ont effectivement contribué de manière significative aux coûts de résolution de BES, ce qui a permis de limiter le montant de l’aide publique. Les autorités portugaises s’étaient en outre engagées à vendre la banque relais Novo Banco en vue de limiter les distorsions de concurrence.
La Commission européenne a autorisé, au regard des règles relatives aux concentrations, la vente de Novo Banco à Lone Star le 10 juillet dernier (EUROPE 11826) et devait donc rendre une décision sur la base des règles relatives aux aides d’État.
L’institution a d’abord constaté que le Portugal avait bien utilisé une procédure de vente concurrentielle pour céder Novo Banco à Lone Star. La Commission s’est ensuite attachée à examiner les mesures d’aide des autorités portugaises assorties à cette vente. Lone Star s’est engagée à injecter un milliard d’euros de capital, à restructurer en profondeur la banque et à lever 400 millions d’euros sur le marché par le biais d’émission d’instruments de capital de catégorie 2. L’État portugais s’est, lui, engagé à apporter des garanties publiques jusqu’à 3,89 milliards d’euros si le ratio de fonds propres tombe sous un seuil donné et à souscrire des instruments de capital de catégorie 2 en cas de besoin. Il apportera également des capitaux en cas de besoin, si Lone Star ou d’autres investisseurs privés ne sont pas en mesure de le faire « dans un contexte particulièrement difficile ».
Au vu de ces mesures, la Commission a estimé que l’opération était compatible avec les règles du droit de l’Union en matière d’aides d’État. L’institution a en outre considéré que la restructuration envisagée permettrait à Novo Banco de redevenir viable et a donc décidé d’approuver cette opération. (Lucas Tripoteau)