Le Parlement européen a publié, mardi 10 octobre, une étude qui démonte l’idée d’un droit voisin pour les éditeurs de presse, comme proposé par la Commission dans sa réforme du droit d’auteur. Le rapport, d’une centaine de pages, se positionne en revanche en faveur d'une simple présomption.
Pour rappel, la Commission européenne a proposé, en septembre 2016, de revoir les règles communautaires en matière de droits d’auteur afin de répondre à l’insécurité juridique...