Échaudé par l’attentisme de Volkswagen qui refuse d’indemniser les consommateurs européens victimes du scandale des moteurs diesel truqués alors qu’il a indemnisé les consommateurs américains lésés, le Bureau des Unions de consommateurs a écrit au président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, pour demander à la Commission de présenter une proposition législative sur un recours collectif dans l’UE.
La lettre, envoyée le 11 octobre et divulguée le même jour, prend au mot le président de la Commission européenne, qui, dans son discours sur l’état de l’Union avait réprouvé le comportement de l’industrie automobile en se disant « choqué que les consommateurs aient été en toute connaissance de cause et délibérément induits en erreur » et en appelant « l’industrie à faire son mea culpa et à corriger le tir ».
« Il est grand temps qu’un système de recours collectif soit établi à l’échelle de l’UE. C’est un instrument capital pour que les consommateurs puissent obtenir une indemnisation quand les agissements d’une entreprise conduisent à des dommages massifs. Étant donné le comportement scandaleux de Volkswagen, il n’est que normal que les consommateurs puissent se réunir pour chercher réparation en justice. Hélas, cela n’est possible que dans peu de pays, ce qui adresse le mauvais signal que tricher n’a pas de réelles conséquences pour l’industrie en Europe », commente Monique Goyens, directrice générale du BEUC, dans un communiqué.
Dans le courrier, elle affirme que « les actions frauduleuses de Volkswagen ont affecté la valeur des voitures de millions de consommateurs qui doivent être indemnisés » et que seuls l’Italie, la Belgique, l’Espagne et le Portugal sont dotés de systèmes de recours collectif « qui fonctionnent relativement bien ».
« Il est inacceptable que les consommateurs trompés dans les autres États membres soient laissés sans solution abordable et pratique. Non seulement ce n’est pas juste pour ces consommateurs, mais cela démontre aussi de manière criante l’absence d’un marché unique », souligne la signataire.
Les initiatives des associations de consommateurs se multiplient pour obtenir une indemnisation en justice (EUROPE 11863). L'idée d'une procédure de recours collectif à l'européenne, qui avait le soutien du Parlement européen en 2012, n’a jamais vu le jour (EUROPE 11545). La simple recommandation aux États membres, adoptée en 2013, sans aucun caractère contraignant, doit être évaluée avant la fin de l'année (EUROPE 11842). (Aminata Niang)