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Bulletin Quotidien Europe N° 11860
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BRÈVES / Transports

Le Parlement vote l’abrogation de trois règlements obsolètes relatifs à la navigation intérieure et au transport routier de marchandises

12/09/2017 (Agence Europe)Les députés européens ont largement voté (683 voix pour, 3 contre, 2 abstentions), mardi 12 septembre, en faveur de l’abrogation de trois règlements relatifs au transport. Il s’agit du règlement n°1101/89 sur l’assainissement structurel dans la navigation intérieure, du règlement n°2888/2000 concernant les contingents de poids lourds que l’Union recevait de la Suisse entre 2001 et 2004 et du règlement n°685/2001 relatif aux conditions de transport de marchandises par route et la promotion du transport combiné entre la Communauté européenne, la Bulgarie et la Roumanie. Ces règlements étant devenus obsolètes, la Commission avait proposé, le 29 novembre dernier, de les abroger dans le cadre de l’initiative ‘mieux légiférer’. Les députés, réunis en commission ‘transports’, avaient voté le texte en première lecture le 20 juin dernier. (LT)

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