La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a confirmé, mardi 12 septembre, dans l'affaire C-589/15, un arrêt du Tribunal de l’Union européenne rejetant le recours d’un citoyen grec contre une décision de refus d’enregistrement, par la Commission, d’une proposition d’initiative citoyenne afin d’effacer la dette publique grecque.
M. Alexios Anagnostakis, citoyen grec, a transmis le 13 juillet 2012 à la Commission, sur la base de l’article 11 du traité sur l’Union...