Pas de décisions attendues, mais un suivi et une évaluation des mesures prises jusqu’à ce jour en matière de lutte contre le terrorisme et de gestion des flux migratoires. C'est ce qui attend les ministres européens de l’Intérieur qui se réuniront jeudi 14 septembre à Bruxelles pour une réunion formelle convoquée par la Présidence estonienne.
Une réunion qui se tiendra après un été marqué par de nouveaux attentats terroristes, notamment à Barcelone, et, sur le front migratoire, par une baisse sensible des arrivées en Italie et une nouvelle coopération avec les pays africains de transit ou d’origine.
Les ministres débattront d’abord des priorités à fixer dans la lutte contre le terrorisme. Ils évoqueront tous les aspects de cette politique, entre la lutte contre la radicalisation, les travaux avec les géants du web, l’échange d’informations, notamment avec les services de renseignement, ou encore l’interopérabilité des systèmes d’information.
Des pays comme la France, l’Allemagne ou encore l’Autriche, le Danemark et la Suède, qui effectuent actuellement des contrôles à leurs frontières intérieures, pourraient aussi évoquer leur demande d’une réforme du Code Schengen, qui permettrait notamment des conditions plus souples pour autoriser des contrôles aux frontières intérieures pour des motifs de menace terroriste. La Commission s’est dite ouverte à une proposition législative en ce sens et, selon une source diplomatique, cette proposition pourrait arriver à la fin du mois de septembre, ce que n’a pas confirmé la Commission.
Cette proposition permettrait aux États, dont les contrôles pour des justifications de migration doivent prendre fin en novembre, de poursuivre suivant d’autres bases légales, mais selon certaines sources, elle ne serait pas forcément justifiée et servirait davantage des intérêts politiques nationaux. La Commission a toutefois reconnu qu’elle pouvait adapter son code aux nouvelles menaces terroristes et les commissaires Julian King et Dimitris Avramopoulos ont confirmé ces derniers jours que la Commission présenterait « bientôt » une proposition.
Toujours sur la lutte contre le terrorisme, les ministres feront aussi le point sur la transposition de la directive PNR, qui doit s’achever en mai 2018. Si certains pays sont avancés, d’autres « et pas des petits États membres », a commenté une source diplomatique, sont très en retard.
Il sera aussi question, comme dernier point à l’agenda de la matinée, du dernier arrêt de la Cour de justice de l’UE sur le projet d’accord PNR avec le Canada (EUROPE 11837). La Commission devrait livrer son analyse aux ministres et indiquer la marche à suivre.
La migration sera abordée juste après la session 'terrorisme' et avant le PNR UE/Canada. La situation en Libye fera, elle, l’objet du déjeuner qui clôturera la session de travail. Sur le front migratoire, les ministres devraient se féliciter que les flux aient baissé en Méditerranée centrale, une diminution que certains imputent au code de conduite pour les ONG rédigé par Rome en juillet, au rôle des gardes-côtes libyens ou à la mise en œuvre des accords noués entre le gouvernement italien et les communautés locales libyennes.
La tendance reste à la hausse des arrivées en Méditerranée occidentale, via l’Espagne, mais les chiffres restent modestes, selon cette dernière source.
Les ministres pourraient, pour certains d'entre eux, réaffirmer leur volonté d’avancer sur la réforme du système de Dublin et, notamment, sur le mécanisme de solidarité qui repose sur la relocalisation de demandeurs d’asile. Un système conforté en partie par l’arrêt de la Cour de justice de l’UE rendu le 6 septembre contre la Hongrie et la Slovaquie (EUROPE 11856). Mais « le dossier est complètement bloqué » et des pays comme l’Italie, selon cette source, ne sont pas forcément pressés de faire avancer ce point, contrairement à l’Allemagne.
La réforme du règlement de Dublin ne sera pas à l’ordre du jour de ce Conseil, mais la Présidence estonienne aimerait le faire remonter plus tard cette année au niveau des ministres, cela « dans un scénario optimiste », a dit une autre source diplomatique. (Solenn Paulic)