Les députés européens ont été unanimes à pointer la responsabilité des États membres dans le scandale des œufs contaminés au Fipronil, lors d’un débat, mardi 12 septembre à Strasbourg, inscrit à l’ordre du jour à la demande du groupe des Verts/ALE sur les moyens d’améliorer le système d’alerte rapide de l’UE pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF), géré par la Commission (EUROPE 11857).
La majorité d’entre eux ont estimé que le RASFF était un bon système pour peu qu’il soit correctement utilisé, mais qu’il convenait d’en améliorer le fonctionnement car, hormis la responsabilité première des criminels qui ont sciemment organisé la fraude alimentaire, c’est bien le manque de réactivité de la Belgique et des Pays-Bas qui est en cause.
Plus d’honnêteté, de transparence et de contrôles de la part des autorités nationales et au niveau européen, davantage de coopération entre les autorités de sécurité sanitaires, un lien entre les systèmes nationaux de coopération administrative et le RASFF, des sanctions pour les fraudeurs ont été les principales pistes d'amélioration énoncées et les maîtres mots du débat.
Au nom du Conseil de l'UE, le ministre estonien adjoint des Affaires européennes, Matti Maasikas, a assuré que la Présidence estonienne avait suivi de près l’évolution de la situation. En témoigne le point qui a été fait à Tallinn lors du Conseil informel 'Agriculture' le 5 septembre (EUROPE 11855). Améliorer une circulation efficace de l’information, renforcer l’échange de données pour mieux faire face à ce type de crise en remédiant aux éventuelles faiblesses du RASFF sera l'objectif de la réunion de haut niveau du 26 septembre dont les résultats seront présentés au Conseil 'Agriculture' des 9 et 10 octobre. Avec le résultat des enquêtes pénales en cours, on aura un tableau complet, a estimé M. Maasikas. « Le Conseil a toujours reconnu l'importance de la sûreté alimentaire, d’un niveau de protection élevé des consommateurs et de la lutte contre la fraude. Il encourage la Commission à poursuivre son travail contre les pratiques frauduleuses », a-t-il déclaré en rappelant que le règlement entré en vigueur le 26 avril offre la possibilité de créer un centre européen pour l’intégrité et l’authenticité de la chaîne alimentaire.
Le commissaire à la Santé et la Sûreté alimentaire, Vytenis Andriukaitis, a de nouveau affirmé que la Commission n'avait pas été informée du scandale des œufs contaminés plus tôt que le 20 juillet, parce que les informations demandées par la Belgique aux Pays-Bas avaient eu lieu dans le cadre de contacts bilatéraux et non via le RASFF.
Le système RASFF accusé à tort, selon la Commission
« Le RASFF est critiqué à tort. Créé en 1979 suite à l'importation d'oranges au mercure, il a permis de répondre de manière efficace à nombre de crises. S'il est bien utilisé et s'il reçoit des informations claires et fiables, il fonctionne », a martelé le commissaire.
Dans le cas du Fipronil, les notifications ont entraîné 600 alertes de suivi, les œufs suspects ont été détruits rapidement et les élevages bloqués. Et le commissaire d'affirmer de nouveau que le risque pour la santé est minime. Qu'en savez-vous, a rétorqué l'écologiste française, Michèle Rivasi.
« Mettre sur pied un réseau entre États membres est envisagé. Nous avons une nouvelle législation sur les contrôles officiels. La coopération et le flux constant d'informations est essentiel. Nous avons un système de lutte contre la fraude dont il convient de maximiser les effets », a déclaré le commissaire.
Les enseignements à tirer de cette crise seront discutés par les vétérinaires en chef les 13 et 14 septembre. La réunion de haut niveau du 26 septembre permettra, quant à elle, de réfléchir aux moyens d'améliorer la coopération entre assistance et coopération administrative et système RASFF, a indiqué M. Andriukaitis assurant aux députés que leurs suggestions seraient prises en compte.
« Nous avons perdu des mois avant que l'information ne passe d’une agence à l’autre. Pour être plus rapide, les systèmes nationaux d’alerte doivent être reliés au RASFF », a déploré le Belge Ivo Belet, au nom du groupe PPE.
« Etant donné le nombre d'États membres touchés (26 plus 23 pays tiers) heureusement que le risque pour la santé reste faible ! Mais il aurait pu y avoir des conséquences graves ! », a fait observer, au nom du groupe S&D, la maltaise Miriam Dalli. Et d'insister sur la nécessité de définir les modalités d'une transformation des systèmes d'alerte nationaux en une plateforme européenne permettant la transmission de l'information en temps et en heure.
Parlant d'un « cas de fraude manifeste motivé par l'appât du gain », le Belge Mark Demesmaeker (CRE) a estimé que « les fraudeurs (devaient) assumer tous les coûts de cette fraude » et il a plaidé pour une communication rapide et efficace entre les États membres.
La meilleure législation n'empêche pas la fraude
« Même la meilleure législation ne peut empêcher des pratiques criminelles », a lancé, au nom du groupe ADLE, l'Allemande Ulrike Müller. Mais, selon elle, le système « RASFF n'est pas assez efficace puisqu'un tel système doit donner l’alerte rapidement dans toute l’Europe ». Elle s'est dite « atterrée par le fait qu'un pays était au courant depuis 1 an et demi ».
Pour la Néerlandaise Anja Hazekamp (GUE/NGL), c'est la production intensive qu'il faut revoir en mettant fin à l'utilisation du Fipronil dans l’agriculture. « Le RASFF est un bel instrument, efficace. Mais tout dépend de l’apport d’information ! », s'est exclamé Bart Staes (Verts/ALE, belge). Rappelant que la fraude au Fipronil ne datait pas d'hier, il a plaidé en faveur d'une proposition d'amendement du règlement sur les denrées alimentaires pour imposer des sanctions financières aux fraudeurs. Quant à la Française Mireille d'Ornano (ENL), elle a jugé « étonnant » que la Commission n'ait rien su avant le 20 juillet, estimant que l'institution européenne « aurait pu faire des inspections ou demander d'intensifier les contrôles ». (Aminata Niang)