Les premiers échanges sous la Présidence estonienne du Conseil de l’UE au niveau du groupe de travail 'questions sociales' sur la directive relative aux travailleurs détachés, qui ont eu lieu lundi 11 septembre, ont été globalement positifs.
Le texte de compromis de la Présidence estonienne (EUROPE 11858) aurait été jugé comme un bon texte de départ, car plus équilibré que celui de la Présidence maltaise, nous dit-on. Toutefois, les positions respectives des différents États membres n’auraient que peu bougé pour l’heure et une prochaine réunion au niveau technique devrait être programmée pour la fin septembre.
Durant cette réunion, les amendements communs portés par plusieurs États membres à l’initiative franco-allemande ont fait partie intégrante des discussions entre les experts. Pour rappel, ces amendements sont dans la droite ligne des propositions faites à la suite de l’élection du nouveau président français, Emmanuel Macron (EUROPE 11800).
Sur les huit propositions faites, deux auraient été en l’occurrence discutées hier, l’une sur le renforcement de la coopération administrative par le biais d'une plate-forme européenne pour renforcer la coopération entre les États membres en vue de lutter contre les cas de fraude, l’autre sur la nature des indemnités comprises dans le cadre du concept de rémunération.
Les deux autres amendements, l’un portant sur la durée légale maximale de détachement (12 mois sur une période de référence de 24 mois) et l’autre portant sur la suppression du considérant 10 de la directive, qui stipule la nécessité d’une législation sectorielle pour les transports routiers internationaux, n’ont pas été vraiment abordés, nous dit-on. Ces deux derniers points seront tranchés vraisemblablement au niveau politique, au niveau du Comité des représentants permanents (COREPER) voire lors du Conseil ‘Emploi et Politique sociale’ (EPSCO), le 23 octobre prochain.
La Présidence estonienne souhaite en effet trouver une orientation générale sur la directive lors de ce Conseil. Elle s’est fixé comme objectif, dans tous les cas, de maintenir le principe « à travail égal, traitement égal ».
Du côté de la France, ainsi que du Benelux, de l’Allemagne et de l’Autriche, une orientation générale partielle souhaite être trouvée sur la partie consacrée aux travailleurs détachés (révision du règlement 883/2004 relatif à la coordination des systèmes de sécurité sociale). (Pascal Hansens)