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Bulletin Quotidien Europe N° 11855
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BRÈVES / Terrorisme

La Commission demandera un nouveau mandat pour modifier le projet d'accord sur le PNR avec le Canada

05/09/2017 (Agence Europe)Le commissaire européen chargé des Affaires intérieures, Dimitris Avramopoulos, a indiqué lundi 4 septembre aux membres de la commission des libertés civiles (LIBE) du Parlement européen qu’il demanderait un nouveau mandat au Conseil pour rechercher un nouvel accord PNR avec le Canada sur le transfert des données passagers aériens à des fins de lutte anti-terroriste qui «soit conforme à l’arrêt de la Cour » de justice de l’UE. Cette demande...

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