La Commission aurait identifié dix-neuf banques issues de pays tiers dont Goldman Sachs, la Bank of America ou encore la Bank of China Ltd qui devraient établir une entité intermédiaire, telle qu’un holding, dans l’UE afin de faciliter la supervision européenne, a rapporté, lundi 4 septembre, Reuters.
Pour rappel, la Commission avait proposé en novembre 2016, dans le cadre de son paquet législatif de réduction des risques bancaires (EUROPE 11674), cette nouvelle exigence qui s’appliquerait aux grandes banques issues de pays tiers disposant d'actifs supérieurs à 30 milliards d'euros dans au moins deux pays de l'UE. Elle fait écho à la mesure similaire introduite par les États-Unis à destination des banques européennes établies sur leur territoire.
Le document de travail de la Commission, auquel Reuters se réfère, soulignerait l’accès limité des régulateurs à des données opportunes concernant les opérations des filiales des banques issues de pays tiers ainsi que la fragmentation de la supervision et les risques d’arbitrage en matière de règlementation.
D’après Reuters, la Banque centrale européenne et le Conseil de résolution unique souhaiteraient, en plus des filiales, soumettre les succursales étrangères à cette exigence. La Commission, quant à elle, y serait défavorable estimant que les filiales sont directement supervisées par le pays où elles sont établies, tandis que les succursales sont supervisées principalement par le pays d'origine de la banque.
La disposition européenne envisagée doit être négociée au Conseil à la majorité qualifiée et devrait s'appliquer au Royaume-Uni, après son retrait de l'Union européenne. (Marion Fontana)