La Commission européenne s’apprête à présenter, dans les prochaines semaines, sa proposition législative sur la libre circulation des données. Le projet de règlement, fuité sur le site Politico, interdit la localisation injustifiée des données et promeut l’autoréglementation sur la question de l’accès.
La libre circulation des données est l’un des sujets favoris du vice-président Andrus Ansip : il a en effet d’ores et déjà présenté deux études d’impact, toutes...