Chaque rentrée a ses priorités: en matière de fiscalité, le commissaire Moscovici a détaillé les dossiers qui arrivaient en haut de l'agenda, mardi 5 septembre, lors d’un échange avec des journalistes.
Le premier est le double paquet de TVA, « qui sera présenté en octobre », selon lui. D’une part, ce paquet traitera du régime définitif de TVA. « Cela fait 25 ans que l’UE fonctionne sur un régime de TVA temporaire, il est franchement bancal », a-t-il dit. Il s’agira d’harmoniser « les règles pour créer un espace unique de TVA et faire en sorte que les opérations transfrontalières soient traitées comme des opérations domestiques », a-t-il expliqué.
D’autre part, la Commission compte « rendre du pouvoir aux États membres » sur les taux réduits de TVA.
Sa seconde priorité, ce sera la fiscalité du numérique. « Certaines entreprises, à commencer par les GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple) ne paient pas ou peu d’impôts en Europe, car elles n’ont ni siège social ni boutique sur le sol européen », a expliqué Pierre Moscovici. Et de donner un exemple. « On sort des vacances, des millions de personnes ont utilisé (le service de réservation d’hôtel en ligne, NDLR) Booking. Booking perçoit 20% du prix de chaque unité achetée et sur ces 20%, Booking a payé 0% d’impôt », selon lui. Il s’agira donc désormais, sous l’égide de l’OCDE, de définir le concept de 'présence numérique'. Mais l’UE doit aussi « avancer de son côté et plus loin ». « Le G20 reste le lieu où se pilotent les avancées en matière de transparence fiscale. L’OCDE a des contributions extrêmement utiles, mais elle le fait avec ses critères et, parfois, ses limitations, qui sont liées au périmètre de ses membres, y compris les Américains », a expliqué le commissaire, interrogé sur la possibilité que les États-Unis freinent les avancées internationales sur ce dossier. Certains États membres mettent en avant le fait qu’il faudra attendre l’OCDE pour avancer au niveau de l’UE, mais les Américains ont déjà fait savoir au G20 qu’il ne fallait pas se précipiter sur ce dossier.
Mais Pierre Moscovici a dit, pour sa part, qu’il sentait « de la part des États membres une certaine forme d’impatience ; donc, on ne peut attendre la finalisation complète des travaux de l’OCDE ».
« Soit on fait quelque chose dans le cadre de l’ACCIS (la proposition d’assiette commune consolidée sur l’impôt des sociétés), soit quelque chose de spécifique. Moi, je suis très attaché à l’ACCIS », a-t-il dit.
Enfin, sa dernière priorité est la liste européenne des paradis fiscaux, attendue pour la fin de l’année. « J’attends de l’ambition de la part des États membres, je n’accepterai pas que la liste européenne soit aussi réduite » que celle de l’OCDE, qui ne contient qu’une juridiction. « Je veux une liste plus fournie, plus réaliste. Bien sûr, la meilleure liste, c’est la plus courte, cela veut dire que des choses ont été réalisées avant », a-t-il conclu, précisant que le processus de la liste avait poussé Singapour à voter plusieurs textes fiscaux. (Élodie Lamer)