Les ministres des finances de la zone euro discuteront d'une possible révision des règles du volet préventif du pacte de stabilité lors de la réunion de l'Eurogroupe le 15 septembre à Tallinn, a annoncé le commissaire aux Affaires économiques et financières, Pierre Moscovici, mardi 5 septembre devant la presse.
M. Moscovici a ainsi rappelé son souhait d’avoir des règles plus simples et plus claires dans le cadre du volet préventif du pacte de stabilité. Si les États membres sont tenus, dans le cadre juridique actuel, à un ajustement structurel annuel de 0,5% du PIB, une certaine souplesse dans l’application des règles pourrait être débattue.
Les règles en vigueur ont déjà fait l'objet de critiques, notamment de la part de l'Italie, en raison de la méthodologie de calcul utilisée par la Commission pour évaluer l'écart de production ('output gap') dans les États membres (EUROPE 11782). Le commissaire a rappelé, dans le cadre de la possible révision des règles, qu’il plaidait pour un positionnement « intelligent plutôt que dogmatique », à l'instar du débat qui avait eu lieu début 2015 sur le volet correctif du pacte.
Pour justifier cette approche, Pierre Moscovici a présenté quelques chiffres du déficit budgétaire dans l’Union européenne. Celui-ci était de 6,1% du PIB en 2010, où 24 pays étaient sous le coup de la procédure de déficit excessif, alors qu’il devrait atteindre 1,4% du PIB cette année.
M. Moscovici s’est, par ailleurs, dit « confiant » quant au fait que l’Espagne et la France limitent leur déficit budgétaire à 3% du PIB en 2017. Si tel est le cas, tous les États membres sortiraient de la procédure de déficit excessif l’an prochain. Pour rappel, les pays de la zone euro doivent présenter à la Commission européenne leur budget pour 2018 d'ici au 15 octobre prochain.
Au vu de la reprise qui s’affirme dans l’ensemble des États membres, le commissaire européen s’est interrogé sur l’opportunité de se montrer assez souple dans l’application des règles du bras préventif du Pacte afin de soutenir la croissance. « L'acquis de croissance pour 2017 atteint déjà 1,7% du PIB » et cela laisse augurer d'une croissance cette année « proche de 2% » du PIB, s'est félicité Pierre Moscovici, partisan d'une politique budgétaire au niveau européen alliant sérieux budgétaire et croissance économique.
Au Parlement européen, la socialiste française Pervenche Berès a vu d'un bon œil l'amorce d'un tel débat. « Cela fait un certain temps que l'on sait que les États membres qui passent du volet correctif du Pacte au préventif ont la tâche plus difficile. Toute proposition de lecture plus 'éclairée', c'est-à-dire in fine plus 'flexible' du Pacte est bienvenue, dans la lignée du rapport 'Berès I' et de la communication sur la flexibilité de la communication de la Commission adoptés en 2015 », a déclaré l'eurodéputée à EUROPE dans une déclaration écrite. Selon elle, « continuer à astreindre l'ensemble des États membres dans le volet préventif à un effort structurel prononcé ralentirait le retour à la position budgétaire agrégée positive en zone euro que recommande la Commission pour stimuler la reprise et l'investissement ». Et Mme Berès d'estimer qu'un tel débat pose inévitablement la question plus générale de la gouvernance de la zone euro et d'une véritable capacité budgétaire. (Lucas Tripoteau avec Mathieu Bion)