Le débat s'est avéré plutôt consensuel, mardi 20 juin en commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen, sur le projet de rapport du Tchèque Ludek Niedermayer (PPE) relatif à la proposition législative modifiant le règlement (904/2010) sur la coopération administrative et la lutte contre la fraude à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (EUROPE 11680).
La proposition doit servir de base à l’infrastructure informatique et aux règles et procédures...