Les députés européens ont tenu un premier débat, mardi 20 juin, sur la proposition de la Commission qui vise dans l’ensemble à simplifier les règles de TVA applicables au commerce électronique transfrontalier, notamment en supprimant l’exonération pour les petits envois en provenance des pays tiers.
Le rapporteur, le Roumain Cătălin Sorin Ivan (S&D) a accueilli favorablement la proposition d’étendre le mini-guichet unique pour les services électroniques afin d’y inclure les biens vendus en ligne et d’étendre tous les services transfrontaliers aux consommateurs finaux ainsi que d’étendre le nouveau guichet unique aux importations. Il préfèrerait cependant laisser trois mois de plus (avril 2021 et non janvier) aux États membres pour que les entreprises puissent adapter leurs systèmes électroniques. La députée britannique Molly Scott Cato (Verts/ALE) s’est interrogée sur le bien-fondé de ce délai supplémentaire.
Le rapporteur a par ailleurs réduit de dix à cinq ans l’obligation de tenir des registres des opérations couvertes par le guichet unique, au sujet duquel la Commission propose que soient appliquées les règles du pays d’origine. Le député allemand Bernd Lucke (CRE) a mis en doute le bien-fondé de cet amendement. L’Allemand du PPE, Werner Langen, a, quant à lui, estimé que les huit amendements apportés au texte avaient leur raison d’être. (Élodie Lamer)