Les députés européens ont tenu un premier débat, mardi 20 juin, sur la proposition de la Commission qui vise dans l’ensemble à simplifier les règles de TVA applicables au commerce électronique transfrontalier, notamment en supprimant l’exonération pour les petits envois en provenance des pays tiers.
Le rapporteur, le Roumain Cătălin Sorin Ivan (S&D) a accueilli favorablement la proposition d’étendre le mini-guichet unique pour les services électroniques afin d’y...