Le Conseil des Affaires générales de l’UE a enfin entériné, mardi 20 juin à Luxembourg, à la faveur de la levée de la réserve britannique, le règlement révisant à mi-parcours le cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE pour 2014-2020. L’Italie et le Royaume-Uni se sont abstenus lors du vote. Le Royaume-Uni a levé sa réserve après les résultats des élections législatives nationales (EUROPE 11779, 11774).
« L'Union européenne aura davantage de ressources pour stimuler l'emploi et la croissance et pour remédier à la crise migratoire », peut-on lire dans un communiqué de presse du Conseil. La capacité de l’UE à réagir à des événements inattendus est également renforcée.
Le CFP révisé augmente de 6,01 milliards d’euros les ressources affectées aux principales priorités de l'UE sur les années 2017-2020 : +2,08 milliards d'euros pour stimuler la croissance et créer des emplois (+ 1,2 milliard d'euros pour l’initiative 'emploi des jeunes', +200 millions pour Horizon 2020 et +100 millions d'euros pour Erasmus +) ; 2,55 milliards d'euros pour répondre aux migrations, améliorer la sécurité et renforcer le contrôle des frontières extérieures ; 1,39 milliard d'euros seront disponibles pour s'attaquer aux causes profondes de la migration.
Davantage de flexibilité. Pour que l'UE soit mieux préparée à répondre à des besoins imprévus, le CFP : - augmente les montants annuels qui peuvent être dépensés en vertu de l'instrument de flexibilité et de la réserve d'aide d'urgence (une hausse de respectivement 150 millions et 23 millions d’euros sur la période 2017 à 2020) ; - permet que les crédits non utilisés du Fonds de solidarité de l'UE et du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation soient affectés à l'instrument de flexibilité (sinon, ces montants auraient été perdus). Pour 2017, cela signifie que 646 millions d'euros supplémentaires seront disponibles pour l’instrument de flexibilité ; - augmente de 5,9 milliards d'euros le montant maximal en vertu duquel le plafond annuel des paiements peut être augmenté au cours des années 2019 et 2020 pour recycler les paiements inutilisés. Le plafond global des paiements restera au même niveau en termes réels grâce à une diminution correspondante des plafonds de paiements pour les années où ils ne sont pas pleinement utilisés. En outre, le Conseil et le Parlement européen se sont engagés à prendre des mesures pour éviter l'accumulation excessive de factures impayées. Le règlement révisé du CFP sera publié dans le Journal officiel de l'UE et entrera en vigueur 20 jours après. (Lionel Changeur)