Les députés européens de la commission ‘affaires juridiques’ (JURI) proposent, dans un avis adopté à une petite majorité (12 pour, 9 contre, 2 abstentions) mardi 20 juin, de ramener la période d’application de la directive ‘travailleurs détachés’ de 24 mois à 18 mois.
Une fois encore, la commission JURI semble s’aligner sur la position des États membres de l’Ouest. Après avoir adopté un avis favorable à l’extension de la base légale de ladite directive adoptée sur le fil du rasoir (EUROPE 11807), la même commission enfonce le clou avec un nouvel avis, cette fois sur toute la directive.
Ainsi, le texte adopté, porté par Jean-Marie Cavada (ADLE, français), en plus de proposer la réduction de la durée de la directive, durcit la définition de la rémunération et les conditions de dérogation à la directive avec notamment l'introduction de contrôles tous les 6 mois. En outre, il inclut le secteur du transport routier, en attendant la mise en œuvre du paquet 'mobilité', ainsi que les entreprises sous-traitantes. L’avis serait donc à l'opposé de celui adopté plus tôt en commission ‘marché intérieur et protection des consommateurs’ (IMCO), ce dernier étant plus sur la ligne des États membres de l’Est (EUROPE 11788), analysent plusieurs sources parlementaires.
L'adoption de l'avis n'était pas acquise, et les tractations ont duré jusqu'à la dernière minute, nous dit-on. Le PPE, dont la délégation allemande, et le CRE ont voté contre. L’ENL se serait abstenu afin d'éviter la mauvaise presse au niveau national, notamment en France où la directive est particulièrement suivie, selon une source parlementaire.
Le texte contentera, à n'en pas douter, les deux co-rapporteurs du rapport en commission ‘emploi et affaires sociales’ (EMPL), où les négociations se poursuivront après la pause estivale, après qu'il a été décidé, la semaine dernière, de reporter le vote de juillet à septembre ou octobre (EUROPE 11810). (Pascal Hansens)