Les trois institutions de l’UE sont parvenues, mardi 20 juin, à finaliser un texte de compromis sur un système plus rigoureux d’autorisation pour les navires de pêche européens qui opèrent hors des eaux de l’Union. (EUROPE 11717).
Le nouveau règlement s'appliquera à tous les navires de l'UE pêchant hors des eaux de l'UE et aux navires de pays tiers pêchant dans les eaux de l'UE.
« Grâce à ces règles nouvelles et plus transparentes, l'UE sera mieux équipée pour surveiller sa flotte extérieure et pour lutter contre la pêche illégale », a salué la Présidence maltaise du Conseil. L’objectif est que les activités de pêche de l'UE en dehors des eaux de l'Union respectent les mêmes principes et normes que ceux applicables dans les eaux de l'UE.
Les nouvelles règles portent sur les activités abusives de changement de pavillon, d'affrètement et de transbordement, précise le commissaire européen à la Pêche, Karmenu Vella, qui salue l'accord. Il est prévu la création d’un registre public pour les autorisations de pêche.
L'accord devra encore être approuvé par le Comité des représentants permanents des États membres auprès de l’UE (Coreper). Après approbation formelle par le Conseil, la nouvelle législation devra être formellement adoptée par le Parlement européen (en première lecture) et par le Conseil. Le nouveau règlement devrait entrer en vigueur d'ici à la fin de 2017. Trois trilogues ont eu lieu entre avril et juin 2017. (Lionel Changeur)