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Bulletin Quotidien Europe N° 11760
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BRÈVES / Entreprises

Les États membres adoptent la directive 'droit des actionnaires'

03/04/2017 (Agence Europe)Le Conseil a adopté, lundi 3 avril, la directive sur le droit des actionnaires de sociétés cotées en bourse et de grands groupes établis dans l'Union européenne (EUROPE 11685), qui vise à empêcher les dérives spéculatives en favorisant l’engagement à long terme des actionnaires de ces sociétés. Les entreprises cotées auront le droit d’identifier leurs actionnaires. Les États membres pourraient toutefois prévoir que seuls les actionnaires détenant un certain pourcentage des actions ou des droits de vote soient identifiés, si ce seuil ne dépasse pas 0,5%. Les actionnaires pourront aussi voter sur la politique salariale. Les rémunérations des directeurs seront publiées (et gardées publiques pendant dix ans). Des exigences de transparence accrue seront, en outre, introduites pour les investisseurs institutionnels (fonds de pensions, compagnies d’assurance …) quant à leur stratégie d’investissement. Le PE a validé la directive le 14 mars dernier (EUROPE 11745). (EL)

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