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Bulletin Quotidien Europe N° 11760
Sommaire Publication complète Par article 12 / 35
POLITIQUES SECTORIELLES / Environnement

L’UE adopte sa position pour la prochaine COP de la Convention de Rotterdam

La position que défendra l’UE lors de la huitième réunion de la conférence des parties à la Convention de Rotterdam (COP 8), qui se tiendra à Genève du 24 avril au 5 mai, a été formellement arrêtée lundi 3 avril par le Conseil de l’UE.

Cette COP 8 doit se prononcer sur l’opportunité de soumettre de nouveaux produits chimiques à la procédure de consentement préalable en connaissance de cause (procédure PIC) applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international (modification de l’annexe III de la Convention).

L’UE soutiendra l’ajout à l’annexe III de ce Traité international du carbofurane, du carbosulfane, de l'amiante chrysotile, des paraffines chlorées à chaîne courte, de tous les composés du tributylétain, du trichlorfon, du fenthion [préparations à ultra-bas volume (ULV) dans lesquelles la concentration d'ingrédient actif est égale ou supérieure à 640 g/l] et des préparations liquides (concentrés émulsifiables et concentrés solubles) contenant du dichlorure de paraquat en concentration égale ou supérieure à 276 g/l, soit une concentration d'ions de paraquat égale ou supérieure à 200 g/l.

« Ces substances sont déjà interdites ou strictement réglementées dans l’UE et sont donc soumises à des exigences en matière d’exportation qui vont au-delà de celles prévues par la convention », précise la décision du Conseil.

L’UE a approuvé la Convention de Rotterdam par décision du Conseil 2006/730/CE et en transpose les dispositions au titre du règlement UE 649/2013. (Aminata Niang)

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