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Bulletin Quotidien Europe N° 11760
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BRÈVES / Justice

16 pays notifient leur souhait de lancer le Parquet européen

03/04/2017 (Agence Europe)Seize États membres ont notifié aux trois institutions européennes leur intention de lancer une coopération renforcée pour créer un Parquet européen, chargé d'enquêter, de poursuivre et de traduire en justice les auteurs d'infractions contre les intérêts financiers de l'Union, a indiqué, lundi 3 avril, le Conseil de l’UE dans un communiqué. La lettre de notification reçue lundi comprend 16 signataires : Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, République tchèque, Allemagne, Grèce, Espagne, Finlande, France, Lituanie, Luxembourg, Portugal, Roumanie, Slovénie et Slovaquie. L’Estonie avait indiqué la semaine dernière ne pas encore être en mesure de se joindre au mouvement (EUROPE 11756).  Les négociations doivent reprendre au Conseil pour finaliser le texte du règlement. (SP)

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