Lors du Conseil 'Agriculture' de lundi 3 avril, à Luxembourg, le Danemark, l’Estonie, la Finlande, la Lettonie la Lituanie et la Suède, ont présenté (lors d'un 'point divers') un document conjoint sur la simplification des règles de la politique agricole commune (PAC) post-2020.
Pour ces délégations, des mesures de simplification supplémentaires sont possibles, en plus de celles prévues dans le règlement dit 'omnibus' (voir autre nouvelle). Ces pays souhaitent une simplification après 2020 des actes de base de la PAC et une modification de la législation secondaire « chaque fois que cela s'avère utile ». « L'objectif devrait être une politique agricole commune simplifiée, stable et efficace », peut-on lire dans le document. Ces six pays plaident en faveur d'une simplification des règles dans les domaines suivants : - une approche plus équilibrée dans le domaine de gestion partagée ; - des contrôles davantage fondés sur les risques ; - une réduction du nombre de ‘couches’ de règles sur la PAC.
Le commissaire européen à l’Agriculture, Phil Hogan, a salué devant la presse cette initiative « qui est une autre contribution positive aux consultations en cours sur la PAC post-2020 ». Ce document met en lumière certains défis à relever par la PAC post-2020, a-t-il dit, en citant le besoin de réduire les complexités, d'éviter la « microgestion depuis Bruxelles » et de recourir à l'utilisation des nouvelles technologies pour faciliter les contrôles et les audits.
Lors du Conseil, la Roumanie a soutenu le besoin de simplifier les règles pour les agences nationales chargées des versements des aides (discussions à faire sur la répartition des tâches, respect de la proportionnalité). Pour la Slovénie et la Grèce, la subsidiarité et la proportionnalité devraient être les principes à suivre en priorité. Les Pays-Bas ont estimé qu’il fallait simplifier aussi les règles pour les agences nationales de paiement (s’agissant des contrôles et des audits). L’Espagne a estimé que l’amélioration des contrôles pouvait se faire via la législation secondaire, sans attendre une nouvelle réforme de la PAC. L’Allemagne a préconisé l’introduction d’un système unique en matière d’audit. L’Irlande a soutenu la démarche des six pays. Le Royaume-Uni a estimé que le système des pénalités en matière d’éco-conditionnalité était trop rigide. L'Italie et Chypre ont soutenu des mesures supplémentaires de simplification. (Lionel Changeur)