L’impact des conditions ex ante concernant l'utilisation des fonds structurels et d'investissement s’avère positif à en croire la première étude sur le sujet de la Commission européenne, publiée vendredi 31 mars.
Les conditions ex ante ont été introduites pour la première fois pour la période 2014-2020. Elles visent à rationaliser l’usage des fonds structurels et d’investissement (fond ESI) en posant des conditions préalables pour valider des projets en lien avec les cadres politiques et stratégiques, les cadres réglementaires de l’acquis européen et la mise en place de ressources administratives nécessaires pour mettre en œuvre les fonds ESI (EUROPE 10886).
Malgré la période de mise en œuvre de cette nouvelle disposition, les conclusions de l’étude sont positives. Selon la Commission, les conditions ex ante ont permis de garantir un lien direct entre les fonds structurels et d’investissement (fonds ESI) et les autres politiques européennes en facilitant la transposition et la mise en œuvre de ces dernières.
La Commission note que les conditions ex ante ont permis d’amener à des changements administratifs, institutionnels, réglementaires ainsi que stratégiques, en renforçant les réformes en lien avec les recommandations pays par pays faites dans le cadre du Semestre européen. Par là même, les fonds ESI auraient été mieux utilisés, créant un climat d’investissement plus propice.
Selon la Commission, sans les conditions ex ante, ces changements n’auraient simplement pas eu lieu dans certains États membres ou, tout au moins, auraient été bien plus lents.
Parmi les améliorations envisagées, la Commission européenne voudrait assouplir les conditions ex ante en prenant en compte les contextes régionaux et nationaux et en réduisant le nombre de conditions.
Le bilan globalement positif tiré par la Commission rejoint celui des régions, qui, dans leur ensemble, sont satisfaites de cette nouvelle disposition (EUROPE 11644).
Pour consulter l'étude : http://bit.ly/2oPJQdv. (Pascal Hansens)