Dans une lettre adressée au Président de la Diète polonaise envoyée le 31 mars et publiée lundi 3 avril, Nils Muiznieks, commissaire aux Droits de l’homme du Conseil de l’Europe, demande au Parlement polonais de rejeter les amendements à la Loi sur le Conseil national de la magistrature parce qu’ils mettraient en danger l’indépendance de celle-ci.
En effet, précise Nils Muiznieks, les amendements concernés conféreraient au Parlement le pouvoir de choisir les juges siégeant au Conseil national de la magistrature et impliqueraient l’expiration prématurée du mandat de ses membres actuels. En octroyant à l’exécutif et au législatif un rôle décisif dans la nomination des juges, la Pologne contreviendrait aux principes constitutionnels bien établis de la séparation des pouvoirs et de l’indépendance du judiciaire, souligne-t-il.
Le commissaire aux droits de l’homme demande dès lors que « la sélection des membres de la magistrature soit un processus totalement indépendant du gouvernement afin de prévenir le risque d’une influence politique indue ». (Véronique Leblanc)