La tension est montée entre Londres, Madrid et l’Union européenne au cours du week-end au sujet du territoire de Gibtraltar et de son avenir dans le cadre des négociations sur le 'Brexit'.
C’est une mention du projet de lignes directrices telles que les a présentées, vendredi 31 mars, le président du Conseil européen, Donald Tusk, qui a braqué Londres (EUROPE 11759). Le Premier ministre britannique, Mme Theresa May, a affirmé, dimanche 2 avril, que son pays ne cèderait jamais la souveraineté sur ce territoire sans l’accord de sa population et refusé que l'Espagne obtienne de nouveaux pouvoirs dans le cadre du 'Brexit'.
Lundi, en arrivant au Conseil des ministres des Affaires étrangères à Luxembourg, le ministre britannique, Boris Johnson, a également déclaré que la souveraineté britannique sur ce territoire ne changerait pas et ne pourrait pas changer sans la claire expression du peuple de Gibraltar et du Royaume-Uni.
Les lignes directrices de négociation présentées le 31 mars, qui seront adoptées le 29 avril par les leaders des Vingt-sept, stipulent en effet que l’Espagne ait son mot à dire, comme le Royaume-Uni, sur la façon dont l’accord de divorce conclu entre Londres et l’UE s’appliquera au territoire de Gibraltar, qui a un statut unique dans l’Union européenne.
Le Premier ministre espagnol, Mariano Rajoy, s’est félicité ce week-end que le document de négociation, qui peut toujours évoluer d’ici au 29 avril, « inclue la position espagnole », a-t-il confié au journal El Païs. Il a même encouragé le projet d’une Écosse indépendante qui rejoindrait l’UE, alors qu’il rejette dans le même temps catégoriquement toute indépendance de la Catalogne.
Interrogée sur le sujet, la Commission européenne a expliqué lundi qu'elle soutenait pleinement le projet de lignes directrices présenté par Donald Tusk et, notamment, son passage concernant Gibraltar.
Gibraltar est britannique depuis 1713. Sa population souhaite majoritairement rester sous la souveraineté britannique, mais Madrid n’a pas renoncé à récupérer cette enclave. Celle-ci fait partie de l'Union depuis 1973 à la suite de l'adhésion du Royaume-Uni, mais elle n’en est pas membre au même titre que le Royaume-Uni.
Gibraltar est en effet exclu de quatre domaines de la politique de l’UE, à savoir : l'union douanière, la politique commerciale commune, la politique agricole commune et la politique commune de la pêche. Il n'est pas soumis à l'obligation de prélever la TVA et ne fait pas non plus partie de l’espace Schengen.
Son statut spécial est actuellement sous la loupe de la Cour de justice de l'UE (aff. C-591/15). En début d'année, l'Avocat général Maciej Szpunar avait conclu que, malgré un statut unique, Gibraltar n'en formait pas moins un seul et même État membre avec le Royaume-Uni aux yeux des Traités (EUROPE 11707). (Solenn Paulic avec Jan Kordys)