Les ministres des Finances de la zone euro ont entériné, lundi 5 décembre, trois types de mesures à appliquer à court terme afin d'alléger la dette souveraine grecque. Non liées à cette décision, les négociations relatives à la 2ème mission de suivi du plan de sauvetage se poursuivront en vue d'une finalisation d'ici à fin 2016.
Énoncées dans la déclaration de l'Eurogroupe de mai (EUROPE 11557), les mesures suivantes d'allègement de la dette à court terme ont été élaborées par le Mécanisme européen de stabilité (MES) qui détient plus de 50% de dette grecque : - modifier le profil de remboursement de la dette grecque en faisant passer la maturité moyenne des titres de 28 à 32 ans et demi ; - adopter des mesures visant à réduire le risque lié au taux d'intérêt ; - supprimer, seulement pour 2017, la disposition (punitive pour la Grèce), héritée du 2ème plan d'aide grec, selon laquelle les taux d'intérêt fixés pour certains titres de dette augmenteront si Athènes ne rembourse pas suffisamment sa dette par le biais des privatisations.
D'après le directeur général du MES, Klaus Regling, l'impact positif cumulatif d'ici à 2060 représentera une réduction de 20% de la dette grecque par rapport au PIB national et une diminution de 5% des besoins bruts de financement ('gross financing needs'). L'horizon temporel choisi étant lointain, il n'a pas caché que ce scénario de base était soumis à des incertitudes. Certaines mesures, notamment liées à la fixation de taux d'intérêt fixes, représenteront au départ des coûts additionnels pour les Grecs avant qu'une économie se réalise. Et M. Regling de préciser que les mesures agréées n'auront aucun impact budgétaire pour les créanciers d'Athènes. D'après le ministre français, Michel Sapin, l'impact économique de ces mesures d'allègement de la dette grecque à court terme est plus important que ce qui avait été initialement envisagé.
L'Eurogroupe espère que les négociations visant à finaliser la 2ème mission de suivi du 3ème plan de sauvetage doté de 86 milliards d'euros du MES pourront aboutir d'ici à la fin de l'année. Parmi les points d'achoppement figure la détermination des mesures et des réformes qui permettront de parvenir à un excédent budgétaire primaire (hors service de la dette) en 2018. Sur le rétablissement du fonctionnement des conventions collectives, le président de l'Eurogroupe, Jeroen Dijsselbloem, a indiqué que les mesures envisagées devront respecter les normes européennes les plus élevées, un groupe spécial d'experts, notamment du BIT, devant être mis sur pied.
Autre élément contesté : la durée du maintien de l'excédent budgétaire primaire de 3,5% du PIB après 2018. « Les objectifs précis à moyen terme seront définis plus tard », a dit M. Dijsselbloem, ne cachant pas de fortes divergences de vues entre les ministres sur cette question. Dans sa déclaration, l'Eurogroupe se limite à dire que cet excédent budgétaire devra être maintenu « à moyen terme ».
Enfin, la question de la participation du FMI reste entière. M. Dijsselbloem a reconnu que l'organisation financière internationale ne serait pas en mesure de statuer sur sa participation au 3ème plan d'aide grec d'ici à fin 2016, bien que ses représentants aient réaffirmé leur volonté de recommander au conseil d'administration du FMI de continuer de soutenir la Grèce. (Mathieu Bion)