Pas moins de 44 organisations ont lancé une plateforme, lundi 17 octobre, pour que l’UE se dote d’un cadre législatif pour protéger les lanceurs d’alerte.
L’initiative fait suite aux récents développements dans le cadre de l'affaire 'Luxleaks' et de la condamnation d’Antoine Deltour, ancien employé de PwC à l’origine des révélations (EUROPE 11589). Elle vise notamment à soutenir la tentative qui se dessine au sein du Parlement européen pour encourager la Commission européenne à proposer un cadre législatif horizontal qui couvrirait tous les employés, mais aussi les tierces parties.
« Près de la moitié des affaires de pots-de-vin dans le secteur de la défense et de l’aérospatiale concerne des parties tierces, des entrepreneurs et des agents », a déclaré Carl Dolan, directeur de Transparency international EU à l’occasion du lancement. Or, si ces gens veulent dénoncer ces pratiques, ils ne sont pas couverts par les législations, a-t-il poursuivi.
Les organisations présentes à la conférence de presse (Eurocadres, FSESP, CES, la Fédération européenne des journalistes et Transparency International) ont dit vouloir saisir la dynamique actuelle, que ce soit celle amorcée au sein du Parlement européen (EUROPE 11576), ou dernièrement - plus surprenant - au Conseil de l'UE (EUROPE 11641).
Désormais, la balle est dans le camp de la Commission, qui s’est toujours montrée récalcitrante, du fait du manque de base légale dans le droit primaire, ont indiqué les intervenants, qui veulent exercer la plus forte pression possible. Les services juridiques du PE ont lancé une piste. C'est celle de la compétence implicite développée à plusieurs reprises par la Cour de justice de l'UE (EUROPE 11628).
L’initiative, bien que lancée, n’est pas fermée, et d’autres signataires peuvent s'y joindre, a déclaré le président d’Eurocadres, Martin Jefflen. « Au plus nous sommes, au plus nous aurons du pouvoir », a-t-il lancé. L’initiative sera considérée comme couronnée de succès une fois que la barre de 20 000 signatures sera franchie, a-t-il confié à EUROPE.
Tensions autour du nom du rapporteur au PE. Le rapport d’initiative sur les lanceurs d’alerte patine au Parlement européen, en raison d’un désaccord entre l’ADLE et le S&D. Le premier groupe souhaite placer Jean-Marie Cavada (français) et le second Virginie Rozière (française). Alors que les Verts/ALE et le S&D étaient présents à l’événement, l’absence des libéraux a été remarquée. (Pascal Hansens)