L'organisation Open Europe est d'avis que le gouvernement britannique doit tout faire pour maintenir le passeport donnant droit aux groupes bancaires basés à Londres d'exercer leurs activités dans toute l'Union européenne après la sortie du Royaume-Uni de l'UE.
« Le premier objectif du gouvernement, dans le domaine des services financiers, devrait être de tenter de conserver le passeport 'CRD IV' en place, étant donné l'importance du secteur bancaire et le manque de possibilité d'équivalence » des règles, estime le think tank britannique, dans un rapport publié lundi 17 octobre. Pour ce faire, l'organisation recommande la négociation d'un « accord bilatéral spécifique » - similaire à celui qu'ont ficelé l'UE et la Suisse dans le secteur assurantiel - ou d'un « chapitre spécifique inclus dans un accord exhaustif de libre-échange », dans la mesure où les règles prudentielles bancaires européennes (paquet législatif CRR-CRD IV) n'autorisent pas une décision d'équivalence des règles une fois le Royaume-Uni devenu un pays tiers.
Open Europe constate que le passeport actuel est celui qui fonctionne le mieux pour le secteur bancaire britannique dont les activités (dépôts bancaires, octroi de prêts et services de paiement) sont régies par les règles prudentielles européennes. Environ 20% du chiffre d'affaires - soit entre 23 et 27 milliards de livres sterling, selon le cabinet de conseil Oliver Wyman - de l'industrie britannique sont liés à la détention du passeport bancaire.
Concernant les activités bancaires de gros ('wholesale'), le Royaume-Uni devrait chercher à faire reconnaître l'équivalence de sa législation avec le règlement 'MiFIR' afin de permettre que de nombreux services bancaires d'investissement puissent continuer d'être prestés depuis le Royaume-Uni, notamment par des banques de pays tiers établies à Londres.
Pour les gestionnaires d'actifs, Open Europe juge qu'il est moins urgent de négocier de nouveaux accords « puisque les règlements autorisent (théoriquement) les fonds à être gérés hors de l'UE pourvu qu'ils aient une présence relative dans l'UE ». De nombreux gestionnaires britanniques opèrent déjà via deux véhicules d'investissement séparés, l'un domicilié au Royaume-Uni et l'autre ailleurs dans l'UE, souvent à Dublin ou à Luxembourg.
Dans le domaine de l'assurance, le think tank britannique constate que la prospérité de l'industrie repose moins sur les marchés européens et que, pour ces activités européennes, l'industrie a tendance à opérer via des filiales ('subsidiary'). « Ce n'est pas surprenant parce que, fondamentalement, il n'existe pas de réel marché unique assurantiel dans l'UE », indique l'organisation. Même si « la perte du passeport ne semble pas de nature à être une question de vie ou de mort » pour l'industrie de l'assurance britannique, cette dernière recommande aux autorités britanniques de négocier l'équivalence des règles britanniques avec celles de l'UE afin de garantir une transition souple ainsi qu'un accord bilatéral pour la compagnie Lloyd's de Londres.
Plus d'informations: http://openeurope.org.uk/intelligence/britain-and-the-eu/how-the-uks-financial-services-sector-can-continue-thriving-after-brexit/ (Mathieu Bion)