En 2011, sa première tentative était restée vaine. Cinq ans plus tard, la Commission européenne va retenter sa chance et proposer, mercredi 26 octobre, sa version révisée de l’assiette commune consolidée sur l’impôt des sociétés (‘ACCIS’).
Les grandes lignes sont largement connues depuis le début du mandat de la Commission 'Juncker'. Alors que la proposition de 2011 prévoyait une ACCIS optionnelle (EUROPE 10338), la Commission veut désormais que les grands groupes...