La Commission européenne a adopté, lundi 17 octobre, la lettre rectificative numéro un pour 2017 qui augmente les dépenses de 1,257 milliard d’euros en crédits d'engagement et de 523,1 millions d'euros en paiements.
Cette lettre rectificative ajuste ainsi le projet de budget 2017 présenté par la Commission européenne dans les domaines suivants : agriculture et pêche, compétitivité et nouveau partenariat en matière de migration.
Agriculture. La lettre rectificative met à jour les besoins pour l’agriculture en 2017 et intègre le financement du paquet d’aide anticrise de juillet dernier (500 millions d’euros). En tenant compte des nouveaux besoins et des recettes supplémentaires affectées au Fonds européen agricole de garantie (FEAGA), le niveau de crédits d'engagement reste inchangé et celui des paiements est légèrement réduit (- 1 million d’euros).
Révision à mi-parcours du CFP. La lettre rectificative met en musique les crédits supplémentaires prévus par la Commission pour 2017 dans la révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020 : +200 millions en engagements (7 millions en paiements) pour la rubrique 1a ‘compétitivité' (50 millions en engagements pour le programme Horizon 2020, 50 millions pour le programme COSME favorable aux PME, 50 millions pour le ‘Mécanisme pour l'interconnexion en Europe’, 50 millions pour Erasmus+, 20 millions, par redéploiements de crédits, pour le programme WiFi4EU) ; + 1 milliard d’euros au titre de la rubrique 4 'Europe dans le monde' pour s’attaquer aux causes profondes de la migration et promouvoir la mise en œuvre des accords avec des tiers pays. Pour cela, la Commission propose d'augmenter les crédits d'engagement de 1 milliard d'euros et les crédits de paiement de 210 millions d'euros. Compte tenu de la très faible marge dans la rubrique 4, la majeure partie de la hausse des crédits d'engagement sera financée en mobilisant la ‘marge pour imprévus’, ce qui se traduira par l'utilisation des marges non allouées dans les rubriques 2 (agriculture) et 5 (dépenses administratives).
Enfin, la Commission prévoit de mobiliser, pour 2017, 500 millions d’euros en engagements pour l’Initiative pour l’emploi des jeunes. Mais elle ne prévoit pas, à ce stade, les besoins budgétaires à ce titre, car elle compte financer ceux-ci par le biais de la marge globale pour les engagements (ajustement technique pour 2017). (Lionel Changeur)