Avec pour objectif d'éviter un nouvel appauvrissement des stocks de poissons du monde, l'UE soumettra cette semaine aux pays membres de l'OMC une proposition visant à relancer les négociations sur les subventions à la pêche, a annoncé la Commission européenne, lundi 17 octobre.
La proposition de la Commission, qui a obtenu le feu vert des États membres de l'UE, aborde les deux types de subventions les plus néfastes : - d'une part, celles qui augmentent la capacité des flottes de capturer des poissons (ces aides représentent près de 60% de toutes les subventions à la pêche) et conduisent directement à la surpêche ; - d'autre part, celles accordées aux pêcheurs qui se livrent à la pêche illégale, non réglementée ou non déclarée.
Cette proposition prévoit néanmoins une flexibilité pour les pays en développement et tient compte des besoins des communautés de la pêche dans les pays les moins avancés (PMA) et les pays en développement.
« Un large accord multilatéral sur les subventions à la pêche les plus néfastes sera la clé de la sauvegarde des pêches dans le monde. Nous appelons les autres membres de l'OMC à se joindre à nous pour relever ensemble ce défi mondial massif et à mettre en oeuvre les engagements pris dans les objectifs de l'ONU pour le développement durable », expliquent les commissaires Cecilia Malmström (Commerce) et Karmenu Vella (Environnement, Affaires maritimes et Pêche).
L'UE invite ses partenaires à l'OMC à entamer des négociations « immédiatement » de manière à boucler un accord sur les subventions à la pêche - qui est un sujet inclus dans les négociations du round de Doha, mais n'a jusqu'à présent pas fait l'objet de propositions concrètes - lors de la prochaine conférence ministérielle OMC en décembre 2017 à Buenos Aires.
Selon l'Organisation de l'ONU pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), près de 60% des ressources halieutiques sont à la limite de la durabilité.
« La flotte de pêche mondiale est beaucoup trop grande pour assurer une pêche durable et l'image globale est alarmante à travers le monde. Quelques petites initiatives entre groupes de pays ont été entreprises récemment. Mais aucune d'entre elles ne peut toutefois aborder suffisamment l'ampleur réelle du problème », souligne la Commission.
En ce qui concerne l'UE, la nouvelle politique commune de la pêche garantit que tous les stocks de poissons de l'UE soient maintenus à un niveau durable d'ici à 2020.
Le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) aborde le problème spécifique de la capacité de la flotte. Il prévoit au total une enveloppe de 6,4 milliards € sur la période 2014-2020, dont 4,34 milliards € pour les activités de pêche et l’aquaculture. Il est prévu, notamment, des aides à la création d’entreprises pour les jeunes pêcheurs, des aides pour améliorer l’hygiène, la santé, la sécurité et les conditions de travail des pêcheurs, des soutiens en cas d’arrêt temporaire des activités de pêche et des aides pour l’arrêt définitif des activités de pêche (sous conditions). (Emmanuel Hagry avec Lionel Changeur)