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Bulletin Quotidien Europe N° 11647
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POLITIQUES SECTORIELLES / Espace

Feu vert du Conseil pour la déclaration conjointe visant à renforcer la coopération entre l’UE et l’ESA

Les ministres du Conseil ‘Environnement’ ont donné leur accord, lundi 17 octobre, pour que la Commission européenne signe avec l’Agence spatiale européenne (ESA) une déclaration commune dans le domaine de la politique spatiale pour renforcer leur coopération.

Ainsi, selon le texte adopté, les deux parties s’engageront à renouveler et renforcer leur coopération à l’avenir, en lien avec l’accord-cadre de 2004 entre l’UE et l’ESA, le Traité sur le fonctionnement de l’UE (TFUE), qui prévoit que l’UE élabore des politiques spatiales (art. 189), et la Convention de l’ESA (art. 2 et 5).

Face à l’essor de nouveaux acteurs internationaux (Chine, Inde) et du « nouvel espace » (‘New Space’), terme qui désigne la venue en force d’acteurs privés, notamment aux États-Unis, les signataires prévoient, d’ici 2030, une série d'actions pour que l’Europe maintienne son pré carré dans le secteur.

Le texte commun énonce ainsi trois axes : - maximiser l’intégration de l’élément spatial au sein de la société et de l’économie européennes en augmentant les applications pour soutenir les politiques publiques et en renforçant les synergies entre les activités civiles et relevant de la sécurité (navigation, communication, observation, en particulier la surveillance des frontières et les zones maritimes) ; - renforcer la compétitivité du secteur spatial européen face à la concurrence internationale grâce au soutien aux PME, à la recherche et à l’innovation ; - garantir l’autonomie spatiale de l’UE, en particulier pour assurer la protection de ses infrastructures contre les cyberattaques.

Cette déclaration commune sera adoptée vraisemblablement le 26 octobre prochain en même temps que la stratégie spatiale européenne, dont les grands axes ont été exposés à plusieurs reprises par EUROPE, à savoir notamment : -  indépendance d’accès à l’espace ; - exploitation des données spatiales ; - coopération renforcée avec l’ESA (EUROPE 11632, 11540).

Pour rappel, l’ESA et l’UE n’adoptent pas de stratégie commune. L’Agence adoptera sa stratégie en décembre, soit quelques semaines après la présentation de la stratégie par la Commission européenne. (Pascal Hansens)

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