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Bulletin Quotidien Europe N° 11647
Sommaire Publication complète Par article 35 / 38
BRÈVES / NumÉrique

Désignation au Parlement des rapporteurs sur les droits d'auteur

17/10/2016 (Agence Europe) – Les députés en charge de la révision des règles encadrant les droits d’auteur ont été désignés le 13 octobre (EUROPE 11624). Therese Comodini Cachia (PPE, maltaise) – déjà rapporteur fictif sur le rapport de Julia Reda relatif aux droits d’auteur (mise en œuvre de la directive 2001/29/CE) - sera chargée du projet de directive 'droit d’auteur dans le marché unique numérique'. Dietmar Köster (S&D, allemand) sera, pour sa part, rapporteur...

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : l'assiette commune consolidée sur l'impôt des sociétés, acte II
FINANCES : recommandations d'Open Europe sur les relations UE/Royaume-Uni post 'Brexit' 
ÉCONOMIE : l’inflation en zone euro et dans l'UE en hausse à 0,4% en septembre
ACTION EXTÉRIEURE
SYRIE : les bombardements à Alep pourraient constituer des crimes de guerre, selon les Européens
LIBYE : l’UE dénonce la tentative de prise de pouvoir par l’ancien premier ministre
BOSNIE-HERZÉGOVINE : le Conseil appelle à des efforts supplémentaires dans les réformes
ARYM : M. Hahn rappelle l’importance de préparer et conduire des élections indiscutables
RDC : le Conseil exhorte Kinshasa à organiser les élections présidentielles avant fin 2017
TUNISIE : soutien européen réaffirmé assorti de promesses d'aides financières accrues
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : le Conseil valide la stratégie globale
CANADA : le processus d'approbation à la signature du CETA par l'UE toujours retardé par la Belgique
MERCOSUR : les négociations de libre-échange sont sur les rails, prochain round prévu en mars 2017 à Buenos Aires
AMÉRIQUE LATINE : la réunion ministérielle de Saint-Domingue dressera un état des lieux des relations UE/CELAC
COMMERCE : l'UE va soumettre aux pays membres de l'OMC une proposition visant à réduire les subventions causant la surpêche
ASEAN : les pays de l'UE et d'Asie du Sud-Est veulent avancer vers un partenariat stratégique
NOUVELLE-ZÉLANDE : Wellington prépare son avenir commercial avec l'UE et celui post-'Brexit' avec le Royaume-Uni
POLITIQUES SECTORIELLES
CLIMAT : les propositions sur le partage de l'effort hors ETS sont une bonne base de négociation pour la majorité des ministres
CLIMAT : l'UE salue l'accord de Kigali sur l'élimination accélérée des HFC comme une avancée majeure
ENVIRONNEMENT : le Conseil pose les jalons d’une gestion de l’eau plus durable et intégrée dans les politiques pertinentes
AGRICULTURE : France, Allemagne et Pologne réclament un programme de distribution de viande bovine aux réfugiés
AGRICULTURE : publication de recommandations sur l’avenir du secteur de la viande ovine
PÊCHE : maintien du TAC international de thon rouge du sud en 2017
PÊCHE : modification de la taille minimale de capture du chinchard dans les eaux occidentales australes
JAI : la facilité pour les réfugiés en Turquie est pleinement opérationnelle, selon M. Juncker
RECHERCHE : l’UE et les États-Unis signent un accord pour favoriser la coopération entre leurs chercheurs
INDUSTRIE : 44 organisations demandent à la Commission d’agir sur les lanceurs d’alerte
ÉNERGIE : première réunion du groupe d'experts sur les objectifs d'interconnexion électrique
ESPACE : feu vert du Conseil pour la déclaration conjointe visant à renforcer la coopération entre l’UE et l’ESA
INSTITUTIONNEL
BUDGET : la 1ère lettre rectificative de la Commission a un impact d'1,2 milliard d'euros sur le budget 2017
CONSEIL DE L'EUROPE
TURQUIE : la 'Commission de Venise' demande le rétablissement de l’immunité parlementaire
BRÈVES
AGENDA URBAIN : EUROCITIES appelle à un renforcement du rôle des villes durant la conférence Habitat III
CAP-VERT : 50 millions d'euros pour la croissance économique et la réduction de la pauvreté
ÉGYPTE : l’UE dénonce l’attentat contre un poste de contrôle dans le Sinaï
IRAK : l’UE condamne une nouvelle attaque de Daech à Bagdad
NUMÉRIQUE : désignation au Parlement des rapporteurs sur les droits d'auteur
SOCIAL : le nombre de personnes menacées de pauvreté ou d'exclusion sociale descend au niveau pré-crise
TRANSPORTS : accord final au Conseil sur le pilier politique du 4e paquet ferroviaire
SUPPLÉMENT HEBDOMADAIRE
Bibliothèque Européenne : N° 1155