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Bulletin Quotidien Europe N° 11589

8 juillet 2016
Sommaire Publication complète Par article
REPÈRES
(AE) REPÈRES : UNE STRATÉGIE À CONTRETEMPS
POLITIQUES SECTORIELLES
(AE) JAI : la suspension des régimes sans visas est adoptée en commission parlementaire
(AE) JAI : la liste européenne des pays d'origine sûrs devra remplacer les listes nationales en trois ans, dit le PE
(AE) JAI : la commission des libertés civiles du PE valide le compromis sur l'aide juridictionnelle
(AE) JAI : asile, la Slovaquie va tenter d'obtenir d'ici à la fin de l'année un compromis qui aille dans son sens
(AE) CLIMAT : le partage de l'effort et ses flexibilités prennent forme dans le 'paquet d'été' attendu le 20 juillet
(AE) INDUSTRIE : les eurodéputés s'étonnent de plus en plus de la posture de la Commission dans l'affaire 'Volkswagen'
(AE) PÊCHE : la Commission autorise à titre expérimental le débarquement limité d'aiguillats
(AE) AGRICULTURE : la récolte de vins en 2016 devrait être inférieure à celle de 2015
(AE) NUMÉRIQUE : la présidence slovaque du Conseil espère des progrès tangibles pour concrétiser le marché unique
ÉCONOMIE - FINANCES
(AE) ÉCONOMIE : la Commission ouvre la voie à de possibles sanctions à l'encontre de Madrid et Lisbonne
(AE) CONCURRENCE : la Commission valide les engagements des compagnies de transport maritime
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
(AE) MARCHÉ INTÉRIEUR : la Commission en quête d'une base légale pour protéger les lanceurs d'alerte
(AE) SÛRETÉ ALIMENTAIRE : le PE met son véto à toute allégation de santé positive sur la caféine dans les boissons énergisantes
(AE) COMMISSION : le PE demande à la Commission des actions en 2017 en faveur des réfugiés, de l'emploi et de la sécurité
(AE) CHINE : des députés plaident pour un pacte sur l'Afrique, d'autres dénoncent le trafic d'organes des 'prisonniers de conscience'
(AE) AGRICULTURE : des députés protestent contre des obstacles non tarifaires frappant des exportateurs
(AE) AFFAIRES ÉTRANGÈRES : le PE prône une réforme en profondeur de l'ONU
(AE) BAHREÏN : le harcèlement des défenseurs des droits de l'homme doit cesser, selon le PE
(AE) BIRMANIE : le Parlement appelle à améliorer la situation des Rohingyas
ACTION EXTÉRIEURE
(AE) CANADA : malgré la perspective du 'Brexit', le Royaume-Uni soutient la ratification du CETA
COUR DE JUSTICE DE L'UE
(AE) CONCURRENCE : la redevance convenue doit être payée même si la licence de brevet n'est pas exploitée
(AE) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : l'exploitant d'un marché physique peut être tenu responsable d'infractions au droit des marques commises par les marchands
(AE) DROIT D'AUTEUR : le régime français sur les livres indisponibles enfreint la directive européenne
INSTITUTIONNEL
(AE) BUDGET : l'efficacité des instruments financiers est remise en cause par la Cour des comptes
BRÈVES
(AE) CONCURRENCE :
(AE) EURO :
(AE) JAI :
(AE) MÉDITERRANÉE :
(AE) PALESTINE :

Le dernier Malt

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